Définition de la fiche de paye
Le bulletin ou la fiche de paye est un document établi chaque mois par un employeur. Il résume toute une série d'informations : montant du salaire évidemment, détails des cotisations sociales et patronales, indemnités, droits aux congés... Il est remis en main propre, par courrier, voire par email, au moment du paiement du salaire. L'employé doit conserver ce document à vie. Pour les fiches de paye de la nounou, tous les éléments ne sont pas obligatoires.
Comment réaliser une fiche de paye pour la nounou ?
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Plusieurs mentions sont obligatoires sur une fiche de paye pour la nounou :
- Nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale de la nounou
- Nom, prénom, adresse, numéro Siret et Urssaf (donné par l'Urssaf) de l'employeur
- Type d'emploi et de convention collective (Convention collective des assistants maternels du particulier employeur pour les assistantes maternelles et Convention collective des salariés pour une garde d'enfants à votre domicile)
- Période d'emploi concerné (en général du 1er au 31)
- Montant du salaire net à payer
- Heures complémentaires et/ou supplémentaires majorées (à partir de la 46e heure, le salaire est majoré. Le prix de l'heure supplémentaire est défini par les deux parties)
- Date de paiement
- Signature
Quelles sont les mentions facultatives pour la fiche de paye de la nounou ?
Contrairement aux fiches de paie d'autres salariés, la fiche de paie de la nounou peut être simplifiée. Certaines mentions sont alors facultatives :
- Salaire brut
- Cumul du salaire net au cours de l'année civile
- Droits aux congés payés
- Frais d'entretien
- Cotisations patronales et sociales
Des modèles types de bulletins de salaire sont disponibles sur certains sites spécialisés, comme celui des assistantes maternelles. Il faut noter que les employeurs bénéficiaires du Complément de libre choix du mode de garde sont adhérents du Pajemploi de l'Urssaf. À ce titre, ils déclarent en ligne la rémunération de leur nounou, chaque mois. L'Urssaf se charge alors d'envoyer la fiche de paye à la nounou.
Les professionnels à votre service :
- Urssaf /Pajemploi
- Mairie
- Protection maternelle et infantile (PMI)
- Relais assistantes maternelles (Ram)