La gratification : quel en est le montant ?
Depuis 2009, en France, la rémunération du stagiaire est conditionnée à une durée de stage supérieure à deux mois. Il s’agit d’une durée calendaire, c’est-à-dire de date à date (du 1er janvier au 1er mars).
Pour les stages dont la durée est inférieure à deux mois, le versement éventuel d’une gratification stagiaire n’est pas obligatoire et résulte de la négociation entre l’employeur et le stagiaire. Le montant de la gratification est fixé par défaut à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (pour 2013, à 23 euros, soit 436.05 euros par mois).
Si l’entreprise souhaite rémunérer le stagiaire davantage, elle devra payer des charges à partir du plafond (436.05 euros en 2013). C’est-à-dire que si elle souhaite rémunérer le stagiaire 1000 euros/mois, elle paiera des cotisations sur 563.95 euros (1000-436.05).
Autres avantages liés à la fonction de stagiaire ?
Cette gratification est due au stagiaire, et n’empêche pas le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et le versement d’avantages quelconques (restauration, hébergement, transport...).