Retraite à l'étranger : quelle fiscalité ?
Publié leOù payer son impôt sur le revenu ?
Vous souhaitez passer votre retraite à l'étranger ? En France comme à l’étranger, lorsque vous êtes à la retraite, vous devez vous acquitter d’un impôt sur le revenu, calculé selon le montant de votre pension. En fonction de votre situation, cet impôt doit être réglé à l’administration fiscale française, à celle de votre pays d’accueil ou aux deux. Votre domiciliation fiscale dépend du pays dans lequel vous décidez de passer votre retraite. En effet, certains pays sont soumis à des conventions fiscales internationales qui permettent notamment d’éviter la double imposition des revenus des expatriés français. Les règles établies par ces conventions fiscales internationales priment sur celles des législations internes.
Les conventions prévoient des modalités d’imposition pour les différentes catégories de revenus imposables, y compris les pensions de retraite. Ces dernières sont imposées selon plusieurs facteurs comprenant le pays de résidence, la nationalité et la nature de la pension. En effet, les pensions privées (assurances vie, épargne-retraite personnelle, pensions alimentaires, etc.) ne sont pas imposées de la même manière que les retraites de la sécurité sociale ou de la fonction publique. Les pensions relatives aux cotisations à l’assurance volontaire vieillesse sont quant à elles assimilées aux retraites de la Sécurité sociale, au même titre que les pensions versées par les régimes d’entreprise ou de branche – si la cotisation de l’employé est obligatoire. En cas de question ou de difficulté à identifier la nature de votre pension de retraite, n’hésitez pas à vous tourner vers votre organisme de retraite.
Que faire en l’absence de convention fiscale internationale ?
S’il n’existe pas de convention fiscale entre la France et votre pays d’accueil, le droit interne de votre pays d’accueil s’applique. Dans ce cas, vous pouvez théoriquement être imposé dans les deux pays. En France, vous êtes imposé comme un « non-résident ». Vous êtes donc tenu de déclarer les pensions que vous percevez à l’administration fiscale française en suivant le calendrier des déclarations d'impôts. Attention, certains pays prévoient des règles d’imposition pour les ressortissants étrangers, permettant notamment d’éviter cette double imposition. Pour connaître les règles fiscales en vigueur,vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration fiscale de votre pays d’origine ou celle de votre pays d’accueil.
Comment l’impôt est-il calculé ?
Pour l’imposition des pensions dans votre pays d’accueil, les règles de calcul sont spécifiques à chaque pays. La part des pensions imposée en France est prélevée à la source par la caisse de retraite. En 2018, les conditions de calcul applicables étaient les suivantes :
- Sur la part d’une pension comprise entre 0€ et 14 606€ par an (ou 1 217€ par mois), aucun impôt n’est perçu ;
- Sur la part comprise entre 14 606€ et 42 371€ par an (ou 3 531€ par mois), le contribuable est imposé à hauteur de 12% ;
- Sur la part supérieure à 42 371€, le contribuable est imposé à hauteur de 20%.
Il est important de noter que le montant pris en compte pour le calcul est celui versé moins un abattement de 10%.
Par ailleurs, dès le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source et directement versé par votre caisse de retraite à l'administration fiscale.
Qu’en est-il des cotisations sociales ?
Les pensions de retraites françaises, lorsqu’elles sont perçues par des résidents fiscaux à l’étranger, ne sont pas soumises à la Contribution sociale généralisée (CSG) ni à la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Lorsque votre résidence fiscale se trouve à l’étranger, votre pension de retraite est soumise aux cotisations relatives à l’assurance maladie, à l’invalidité, à la maternité et au décès. Un taux spécifique de cotisation s’applique :
- 3,2% sur la retraite de base des salariés ;
- 4,2% sur la retraite complémentaire des salariés ;
- 7,1% sur la retraite de base des artisans et commerçants (RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des avocats (CNBF) ;
- 3,2% sur la retraite de base des exploitants agricoles, ainsi que sur la retraite forfaitaire des conjoints-collaborateurs.
Cette règle n’est pas valable pour la retraite complémentaire des non-salariés, ni pour celle des fonctionnaires.