Comprendre les prestations versées aux salariés par les organismes de prévoyance
Publié leQu’est-ce qu’un organisme de prévoyance ?
Actuellement en France, les cotisations au régime obligatoire de la Sécurité sociale assurent une couverture de protection sociale basique à chaque assuré. La Sécurité sociale, organisme étatique, couvre par exemple les risques liés à une diminution du revenu d’un assuré, en rapport avec un arrêt de travail dû à l’invalidité, à la maladie ou en cas de décès. Cette protection n’est ni exhaustive, ni exclusive, puisque la Sécurité sociale ne couvre pas intégralement le manque à gagner des assurés en cas de pépin. C’est là que les organismes de prévoyance entrent en jeu. À l’instar de la Sécurité sociale, ces institutions privées proposent des assurances couvrant les risques de la vie liés à l’invalidité, la maladie et le décès. Comme leurs prestations s’inscrivent dans la continuité directe des prestations de la Sécurité sociale, ces institutions sont régies d’un point de vue juridique par le Code de la Sécurité sociale – contrairement aux mutuelles, dont le cadre est défini par le Code de la Mutualité, ou encore les sociétés d’assurances, régies par le Code des Assurances.
Organisme de prévoyance vs mutuelle
Attention à ne pas confondre les prestations offertes par les mutuelles et celles des organismes de prévoyance. En effet, si la mutuelle complète le remboursement de la Sécurité sociale sur les soins de santé, l’organisme de prévoyance intervient à un autre niveau, en compensant par des indemnités la perte de revenus consécutive à une incapacité à travailler.
Un but non lucratif
Par définition, un organisme de prévoyance est une société de droit privé à but non lucratif. Cela signifie que les excédents financiers que peuvent potentiellement dégager son activité ne sont pas reversés à des actionnaires, mais réinjectés dans l’activité. Ils permettent d’améliorer l’offre de garanties existante, de proposer de nouvelles garanties ou encore de renforcer la qualité des services proposés.
Un contrat collectif ou individuel
Le contrat associant un assuré à un organisme de prévoyance peut prendre deux formes : le contrat individuel ou collectif. Dans le cas d’un contrat individuel, l’assuré effectue ses propres démarches auprès de l’organisme. Le souscripteur et ses éventuelles ayant-droits sont les seuls bénéficiaires des garanties proposées. À l’inverse, le contrat collectif implique logiquement un groupe d’assurés, comme les salariés d’une même entreprise. L’entreprise négocie les termes du contrat de prévoyance auprès de l’organisme et le salarié y adhère lors de son embauche. Le contrat de prévoyance est un considéré comme un avantage social. S’il n’est pas systématique au sein des petites structures, il est imposé dans certains secteurs, dépendamment des conventions collectives de branches. Par ailleurs, la convention collective des cadres impose à l’employeur la souscription d’une garantie décès.
Le contrat collectif de prévoyance proposé par l’entreprise peut être obligatoire ou facultatif. Il reste valable un an après le départ du salarié de l’entreprise. Après ce délai, le salarié n’est plus couvert par le contrat et perd le bénéfice des garanties associées.
Les garanties proposées par les organismes de prévoyance
Nous l’avons vu, un organisme de prévoyance n’est habilité qu’à fournir des assurances dans le domaine exclusif des « assurances de personnes », qui ont pour objectif d’assurer les personnes humaines contre les risques liés à l’existence (maladie, incapacité de travail, invalidité, décès). Les organismes ne peuvent donc fournir de garanties sur les biens matériels d’un assuré. L’article R931-2-1 du Code de la Sécurité sociale recense les opérations que les institutions de prévoyance sont autorisées à réaliser, classées par branches et sous-branches, soit dans le texte :
1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2. Maladie ;
16. Pertes pécuniaires diverses ;
20. Vie-décès – qui implique « toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches 22 et 26 » ;
21. Nuptialité-natalité – qui implique « toute opération ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants » ;
22. Assurances liées à des fonds d'investissement – qui impliquent « toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d'investissement » ;
24. Capitalisation – soit « toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant » ;
25. Gestion de fonds collectifs – soit « toute opération consistant à gérer les placements, et notamment les actifs représentatifs des réserves des organismes qui fournissent des prestations en cas de décès, en cas de vie ou en cas de cessation ou de réduction d'activités » ;
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du présent [Code de la Sécurité Sociale].
Le versement des prestations
Dépendamment des garanties offertes, les prestations des organismes de prévoyance sont versées aux assurés de différentes manières : sous la forme d'indemnités journalières, de capitaux ou encore de rentes. En cas d’incapacité résultant d’un arrêt de travail temporaire ou définitif, les indemnités journalières versées à l’assuré lui permettent un revenu sur une durée maximale de trois ans. La perte de revenus liée à l’invalidité est quant à elle compensée par une rente, versée jusqu’à la retraite si besoin est. En cas de décès de l’assuré, la prestation prend la forme d’un capital, c’est-à-dire une rente versée aux ayant-droits (par exemple conjoint(e) ou enfants survivants).