Tout savoir sur l’épargne salariale
Publié le - Mis à jour leQu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
L’épargne salariale est un système collectif qui peut être mis en place au sein de certaines entreprises. Chaque salarié reçoit directement ou via un plan d’épargne salariale une part sur les bénéfices (intéressement) de l’entreprise ou sur ses résultats (participation). Le système d’épargne salariale est accessible à tous les salariés de l’entreprise selon certaines conditions.
L’intéressement
L’intéressement est un système d’épargne salariale mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et le salarié ou leurs représentants. Ce dispositif consiste à associer les salariés aux performances de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. L’ accord d’intéressement précise le montant et les conditions du versement des primes perçues par le salarié. Le salarié peut disposer de ces primes de plusieurs manières : en les plaçant par exemple sur un plan d’épargne salariale ou sur un compte épargne-temps. L'intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Le système d’intéressement est facultatif. En revanche, une fois mis en place au sein d’une entreprise, il concerne tous les salariés, dépendamment des conditions d’accès (une condition d’ancienneté peut être requise). L’accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans minimum.
La participation
La participation est un système qui prévoit la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises comptant plus de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs au cours des 3 derniers exercices fiscaux. A l’instar de l’intéressement, le dispositif de participation mis en place au sein d’une entreprise concerne tous les salariés, dépendamment de l’ancienneté. La participation est mise en place par le biais d’un accord entre le salarié et l’entreprise (ou leurs représentants). Cet accord stipule notamment les règles de calculs applicables au montant de la prime perçue, ainsi que les différentes manières dont le salarié peut en disposer. Il peut par exemple exiger le versement immédiat de la somme.
Le plan d’épargne entreprise
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif mis en place au sein d’une entreprise ou de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (Plan d’épargne interentreprises ou PEI). Ce dispositif permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il est alimenté par les versements volontaires du salarié qui peuvent être complétés par l’abondement de l’entreprise. A noter que le PEE peut également être alimenté par l’intéressement et la participation. Si une entreprise a mis en place un PEE, il concerne tous les salariés, avec une potentielle condition d’ancienneté de 3 mois maximum. En cas de rupture de contrat (licenciement, démission, retraite, etc.), le salarié peut, selon certaines conditions, conserver son PEE.