Connaître les versements sur une épargne salariale

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L'épargne salariale permet aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur employeur. Son dispositif le plus courant est le PEE (plan d'épargne d'entreprise). Lorsqu'il est mis en place par l'entreprise, il est accessible à tous ses employés. Les versements sur une épargne salariale sont effectués conjointement par le salarié et l'employeur.

Versements du salarié et de l'employeur sur une épargne salariale

Versements du salarié sur une épargne salariale

Le salarié est libre de choisir le montant et la périodicité de ses versements sur son épargne salariale. Toutefois, ceux-ci ne peuvent dépasser le quart de son salaire brut annuel. Dans certains cas, le PEE peut imposer un montant minimum annuel de versement qui ne peut être supérieur à 160 €. Les versements peuvent provenir :

• de dépôts volontaires de la part du salarié ;
• de dépôts de la part de l'employeur (abondements) ;
• de sommes perçues par le salarié au titre de l'intéressement ou de la participation.

Il est à noter que les sommes versées par le salarié sur son épargne salariale ne sont pas imposables sur le revenu.

Versements de l'entreprise sur une épargne salariale

L'entreprise peut également effectuer des versements sur l'épargne salariale de son employé. Ces versements (aussi appelés "abondements") sont soumis à plusieurs contraintes :

• ils ne doivent pas être déterminés en fonction de la performance individuelle du salarié ;
• ils sont limités à trois fois le montant versé par le salarié (dans la limite de 3 003,84 € au 1^er janvier 2014) ;
• ils peuvent être majorés de 80 % quand le salarié acquiert des parts sociales ou des certificats d'investissement émis par son entreprise.

De même que les versements réalisés par le salarié, les versements effectués par l'entreprise sur une épargne salariale n'entrent pas en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Que deviennent les fonds versés sur une épargne salariale ?

Les versements effectués sur une épargne salariale sont bloqués pour une période de cinq ans. Sous certaines conditions, ils peuvent toutefois être débloqués de manière anticipée. En attendant ce délai, les sommes permettent la constitution d'un portefeuille comprenant plusieurs types de valeurs mobilières.

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