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Certaines propriétés exigent de traverser le terrain d'un autre... Le droit de passage est une servitude accordée au profit d'un propriétaire enclavé par son voisin afin de lui permettre d'accéder à sa propriété. On vous dit ici dans quelles conditions on peut obtenir un droit de passage et à quelles obligations sont tenus les deux voisins....

Le partage d'un même mur n'est pas toujours soumis à la même réglementation. Une séparation mitoyenne est un ouvrage de caractère durable édifié à la limite entre deux propriétés privées. En principe, chaque voisin est copropriétaire du mur. Cependant, il arrive que le mur n'appartienne qu'à un seul des voisins....

En cas de conflit de voisinage, il est possible d'avoir recours à la justice. Le conflit de voisinage qui n'a pas pu être réglé à l'amiable fait le plus souvent l'objet d'une procédure judiciaire. Le juge civil ou pénal est saisi, afin de faire cesser le trouble et d'attribuer des dommages et intérêts au voisin lésé. Voici comment procéder....

Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage. Les autorités publiques (police, gendarmerie, mairies, etc.) sont dans l'obligation d'assurer la tranquillité de leurs administrés. Or elles peuvent parfois provoquer des nuisances ou ne pas prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Dans ce cas, une action administrative est possible....

Quels sont les recours à l'amiable lors de conflits de voisinage ? Les conflits de voisinage se soldent souvent à l'amiable. Afin d'éviter le recours aux tribunaux, la victime d'une nuisance causée par son voisin peut se tourner vers un large éventail de personnes. On vous dit ici comment former des recours à l'amiable....

Quelles sont les différentes procédures en cas de litige de voisinage ? Lorsqu'un litige vous oppose à votre voisin et qu'aucun terrain d'entente ne peut être trouvé, il ne vous reste plus qu'une solution : saisir les tribunaux. Les recours pour troubles de voisinage peuvent être portés devant la juridiction civile, pénale ou administrative....

Pour mettre fin à un conflit de voisinage relatif à un animal, il existe des démarches amiables ou judiciaires. Les aboiements de chien constituent le trouble de voisinage numéro un. Si vous souffrez d'une gêne sonore occasionnée par l'animal de votre voisin, il convient d'entreprendre des démarches, amiables ou judiciaires, afin d'y mettre un terme....

Quels sont les avantages et les principales étapes à suivre pour vendre sa maison avec une agence immobilière ? De plus en plus de propriétaires confient la vente de leur maison à une agence immobilière par manque de temps ou de connaissance du monde immobilier. Voici tout ce qu'il faut savoir pour vendre sa maison avec une agence immobilière....

Il n'est pas nécessaire de faire appel à un professionnel pour vendre sa maison. Certains propriétaires décident de vendre leur maison sans avoir recours à un professionnel. Faire ce choix nécessite de connaître les différentes démarches à accomplir dans le cadre d'une vente immobilière de particulier à particulier. Voici tout ce qu'il faut savoir pour vendre sa maison entre particuliers....

Comment récupérer une caution de garantie ? Les propriétaires bailleurs demandent très souvent à leur locataire le versement d'une caution de garantie lors de la signature du bail. Celle-ci doit être restituée en fin de bail, mais il arrive parfois que le bailleur ne la reverse pas au locataire. Voici les principales étapes pour récupérer une caution de garantie....

Quelques conseils pour déménager sans l'aide d'un professionnel. Déménager seul sans faire appel à une entreprise de déménagement exige une certaine organisation. Cette épreuve se prépare, afin de ne pas être stressé le jour J. Voici quelques conseils pour déménager sans l'aide d'un professionnel....

Quelle est la durée et le montant de l'indemnisation d'un congé parental ? Qu'est-ce qu'un congé parental d'éducation et quelles en sont les modalités ? Comment est-on payé, combien de temps a-t-on droit de s'arrêter ? Quelles différences selon le nombre d'enfants. De sa durée à son indemnisation, voici un guide sur le congé parental d'éducation....

Pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre lors d'un déménagement. Le déménagement implique un investissement important pour les ménages. Cependant, pour réduire les dépenses relatives à cette nouvelle installation, des solutions sont proposées par différents organismes. Voici les principales aides financières au déménagement auxquelles certaines familles peuvent prétendre....

Tout savoir sur les formalités à remplir en cas de déménagement. Déménager est souvent un évènement heureux dans une vie. En revanche, cela implique de remplir certaines formalités. Du départ du logement actuel aux déclarations de changement d'adresse et au déménagement, les formalités sont en effet nombreuses....

Les éléments à avoir en tête au moment de décider de recourir ou non à un professionnel pour votre déménagement. Déménager est systématiquement source de stress. De la préparation des cartons à la location d'un camion en passant par l'organisation de la journée et le recrutement des amis, déménager seul est un réel investissement....

Guide pour bien calculer le volume à déménager. Après la recherche d'un nouveau logement mais avant le transport de ses effets personnels, figure une étape primordiale pour s'assurer d'un déménagement serein : le calcul du volume à déménager ! Si vous faites appel à un déménageur professionnel ou si vous décidez de louer un camion, ce calcul vous sera d'un grand secours....

Guide pour calculer le prix d'un déménagement. Entre le paiement de la caution, l'avance de loyer ou encore l'achat de cartons, déménager coûte cher. Aussi est-il important d'anticiper les futurs montants à payer pour réaliser le transport de vos affaires d'un logement à un autre afin d'éviter toute mauvaise surprise....

Comment réagir administrativement dans le cas où l'on est victime d'un cambriolage. En France, un cambriolage se produit toutes les 90 secondes, ce qui représente près de 1 000 cambriolages par jour. Voici détaillée la démarche à suivre en cas de cambriolage....

Une SCI permet de gérer l'achat et la location d'un bien immobilier entre différents associés. Le but d'une société civile immobilière (SCI) est de gérer l'achat et la location d'un ou plusieurs biens immobiliers entre différents associés, tout en facilitant la transmission des parts sociales. Pour créer une SCI, il est nécessaire de respecter une certaine procédure peu contraignante....

L'attestation d'hébergement est l'équivalent d'un justificatif de domicile pour les personnes hébergées chez un proche. Pour les personnes hébergées chez leurs proches, le fait de ne pas disposer d'un justificatif de domicile peut devenir un véritable casse-tête administratif....