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Pour habiter cette belle région française, il faudra y mettre le prix. Connu pour ses sites remarquables, sa gastronomie et ses vignobles ainsi que son passé chargé d'histoire sur un paysage allant des Pyrénées au massif central et bordé par la Méditerranée, le Languedoc-Roussillon est une très belle région pour investir dans l’immobilier....

L'Île-de-France est l'une des régions les plus chères de France car très demandée et dont l'investissement est souvent intéressant. Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Votre budget est limité à 100 000 € ? Découvrez la surface que vous pourrez obtenir pour cette somme en Île-de-France....

L'enquête parcellaire constitue une étape majeure de la procédure d'expropriation. L'enquête parcellaire est fondée sur un dossier transmis par la personne publique au préfet. Ce dossier comprend notamment un plan précis des parcelles à exproprier (code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, article R131-3 à 8)....

Le transfert de propriété intervient à la fin de la procédure d'expropriation. Si vous êtes l’objet d’une procédure d'expropriation, il est important de bien connaître le fonctionnement du transfert de propriété, ainsi que vos droits et devoirs (code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, articles L220-1, L222-1 à 4, L223L et s)....

La procédure d'expropriation peut être acceptée et la propriété cédée à l'amiable. Dans le cadre d'une procédure d'expropriation, la personne expropriée est en droit de contester la décision et d'exercer différents recours, mais peut aussi accepter et céder la propriété de son bien à l'amiable, ce qui est souvent plus intéressant financièrement et juridiquement....

Dans quelle mesure est-il possible de contester une déclaration d'utilité publique ? La déclaration d'utilité publique (DUP) est l'élément déclencheur de la procédure d'expropriation, qui n'a pas de raison d'être si l'utilité publique n'est pas justifiée. D'où l'intérêt de connaître les rares recours permettant de contester une DUP, notamment si vous voulez gagner du temps....

Ce qu'il faut retenir sur les modalités d'indemnisation suite à une expropriation. Lorsque vous êtes sujet à une procédure d'expropriation et que vous êtes contraint de céder un de vos biens immobiliers à l’État ou à une collectivité, vous êtes en droit d'obtenir une indemnisation....

Depuis septembre 2014, la nouvelle loi Pinel a remplacé la loi Duflot Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour certains investissements immobiliers locatifs. Cette ancienne réduction d'impôt – loi Duflot –s'applique aux investissements réalisés de janvier 2013 à août 2014....

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Quelques clés pour comprendre la déclaration d'utilité publique.  La déclaration d’utilité publique, communément appelée « DUP », est une procédure administrative qui permet à l'État ou une entité publique de réaliser une opération d'aménagement du territoire sur des terrains privés en les expropriant....

L'enquête d'utilité publique est un préalable impératif à la procédure d'expropriation. Dans le cadre d'une procédure d'expropriation, une enquête d'utilité publique est réalisée au préalable afin de s'assurer que le projet d’expropriation relève bien de l'utilité publique, et qu'il pourra ainsi être mis en œuvre....

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Récapitulatif de cette monnaie qui est entrée dans nos porte-feuilles, il y a un peu plus de 10 ans....

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