Quelle assurance pour une voiture sans permis ?
Avec la couverture de la responsabilité civile, les dommages que vous causerez à autrui en cas d’accident - dont vous serez responsable - seront automatiquement remboursés par votre assureur. En ce cas, vous n’aurez pas à réparer d’autres dommages que ceux causés sur votre voiture et votre personne.
Comment souscrire à une assurance ?
Ces contrats d’assurance se font auprès d’assureurs privés. Tous ne proposent pas de couverture pour les véhicules sans permis. Il faut vous renseigner au préalable. Lors de la mise en place du contrat, n’oubliez pas d’indiquer :
- Toutes les personnes qui conduiront de façon régulière le véhicule ;
- Si vous ferez un usage professionnel du véhicule ;
- Les accidents que vous avez déjà eus sur route ;
- Les sanctions précédemment prises contre vous lors de l’utilisation d’un véhicule motorisé.
Quelles sanctions en cas d’infraction quant à votre assurance ?
Si vous avez fait une fausse déclaration à votre assureur, il est en droit d’annuler tout ou partie de vos indemnités en cas d’accident. De même, il peut vous contraindre à rembourser tout ou partie des indemnités versées à un tiers dans le cadre de la responsabilité civile. Bien que vous payiez votre cotisation, le contrat peut donc être considéré comme nul.
- D’une amende de 3 750€ ;
- De la suspension de votre permis de conduire si vous en avez un jusqu’à trois ans, ou de son annulation et l’interdiction de le repasser ;
- De l’interdiction de conduire des véhicules motorisés, avec ou sans permis ;
- La confiscation de votre voiture sans permis.