Caroline Boithiot

Selon la nature des travaux, un permis de construire ou une déclaration de travaux peut être demandé. En principe, l'aménagement des combles ne nécessite pas de permis de construire. Dans la plupart des cas, une déclaration de travaux suffit, mais cela peut varier suivant la nature des travaux....

Le permis de construire modificatif modifie le permis initial et concerne des modifications mineures. Lorsqu'un permis de construire est en cours de validité, les modifications mineures des travaux initialement prévus doivent faire l'objet d'un permis modificatif....

Selon les différents travaux à effectuer, plusieurs formulaires Cerfa sont demandés. Les formulaires CERFA de permis de construire regroupent les démarches administratives liées aux différents types de travaux envisagés pour une habitation....

Que ce soit pour un terrain isolé ou en lotissement, il faut bien veiller à respecter les règles d'urbanisme Il existe deux types de terrain à bâtir : les terrains isolés et ceux en lotissement. Chacun implique des droits et des obligations....

Le label AB guide les consommateurs soucieux du respect de l'environnement et de nourritures saines. Le label AB certifie les denrées alimentaires et produits provenant de l’agriculture biologique....

Un aperçu complet des différentes méthodes pour apprendre l'anglais. La mondialisation a rendu essentielle la connaissance de la langue anglaise. Elle est utilisée tant dans le monde des affaires que dans le domaine informatique ou encore dans le secteur du tourisme....

Un CDD peut être rompu par l'employeur ou l'employé avant la fin de sa période définie. Un CDD est un contrat de travail conclu entre un employeur et un employé pour une durée déterminée. Ce type de contrat doit faire caractère d’exception et être utilisé uniquement pour des cas particuliers :...

Le passeport pour l'économie numérique est une offre gratuite de formation. Elle est possible dans le cadre des très petites entreprises (TPE)....

La demande de mise sous tutelle se fait en plusieurs étapes. Une demande de tutelle est réalisée dans le cas où un adulte n’est pas ou plus capable de gérer ses biens et de défendre lui-même ses intérêts....

Les nouvelles règles de calcul des surfaces prennent en compte la surface réelle habitable. Depuis le 1er mars 2012, les anciennes notions de surface hors oeuvre brute (SHOB) et surface hors oeuvre nette (SHON) sont remplacées par la notion de surface de plancher....

Une chemise soigneusement repassée est une marque de sérieux et de distinction. Une belle chemise soigneusement repassée est une marque de sérieux et de distinction. Vous avez une chemise à repasser et vous ne savez pas comment vous y prendre ?...

Certaines personnes peuvent bénéficier d'exonérations de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale. Elle dépend des taux votés chaque année par les communes....

En tant que bénéficiaire d'une succession, vous pouvez ou non accepter l'héritage qui vous ai dû. La principale raison pour laquelle vous pouvez souhaiter renoncer à un héritage est que celui-ci soit grevé d'un passif plus important que l'actif....

La déclaration de succession permet à l'administration de connaître le montant des biens légués par le défunt et l'identité des différents bénéficiaires. Le dépôt de la déclaration de succession ouvre l'accès au paiement des droits de succession....

L'exécuteur testamentaire a pour rôle d'assurer le respect des volontés inscrites par le défunt dans son testament. Celui qui transmet ses biens, le testateur, peut faire veiller ou faire procéder à l'exécution de ses volontés par un ou plusieurs exécuteurs testamentaires....

L'autorité parentale représente l'ensemble des droits et des devoirs des parents en charge d'enfants mineurs. Quel que soit le statut des parents, ceux-ci exercent en commun l'autorité parentale dès lors que la filiation est établie....

La taxe d'habitation des logements secondaires est souvent plus élevée que celle pour les résidences principales. La taxe d'habitation s'applique non seulement aux résidences principales, que l'on soit propriétaire ou en location, mais également sur les résidences secondaires....

Les étudiants sont soumis, eux aussi, à la taxe d'habitation mais pas dans tous les cas. Explications. Les étudiants sont soumis à la taxe d'habitation dans les conditions du droit commun à partir du moment où ils louent ou sont propriétaires de leur logement....

Les logements neufs, rénovés ou BBC peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations de la taxe foncière Sous certaines conditions, les logements neufs peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties....

Certains examens médicaux sont indispensables pour s'assurer de la santé du bébé et de la future maman. Certaines prises de sang pendant la grossesse sont indispensables pour s’assurer de la santé du bébé et de la future maman. Découvrez quelles prises de sang sont faites pendant la grossesse....