Caroline Boithiot

L'adoption internationale est lourde de conséquences et nécessite une démarche très encadrée. L'article 2-1 de la convention de La Haye du 29 mai 1993 considère qu’une adoption internationale implique le déplacement de l’enfant de son pays d’origine vers celui où vit sa famille adoptive....

Pour ne pas se retrouver en situation irrégulière, il est nécessaire de surveiller de près la date d'expiration de votre titre de séjour. Un ressortissant étranger (hors Espace économique européen et Suisse) se trouvant en France en situation régulière a droit à ce que sa famille le rejoigne....

L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle passible de cinq ans de prison. L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende....

La délinquance juvénile est un phénomène complexe au cœur du débat public. Depuis la fin des années 1990, la délinquance juvénile est sur le devant de la scène publique et politique....

Le détournement de mineurs est l'acte de soustraire ou d'enlever un mineur. Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale. Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende....

La protection particulière des enfants est apparue au 19e siècle....

Que faire en cas de perte de documents administratifs ? Pour le savoir, lisez ce qui suit ! Pour les moins précautionneux d'entre nous, le risque de perdre des papiers précieux (carte d'identité, papiers temporaires, et autres documents administratifs) est malheureusement bien réel....

un descriptif des conditions de ressources et de logement qu’examinent le maire, le préfet et l’OFII lors de l’instruction du dossier de demande de regroupement familial....

Quelles étapes le demandeur doit-il suivre pour présenter une demande de regroupement familial ? Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger résidant en France en situation régulière puisse y être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs....

L'achat d'une voiture à l'étranger peut être avantageux, mais des taxes sont à prévoir. Acheter une voiture neuve ou d'occasion dans l'Union Européenne ou le reste du monde peut être avantageux, mais soyez vigilants : des taxes sont à prévoir....

Un certificat de non-gage est indispensable pour immatriculer son véhicule. Le certificat de non-gage est un document que le vendeur d'un véhicule d'occasion doit impérativement remettre à l’acheteur avec le certificat de vente de la voiture....

La conduite supervisée est une formule plus souple que la conduite accompagnée....

Des solutions peu coûteuses et rapides pour nettoyer la semelle de votre fer, quel que soit le type de tâches. Vous avez sali ou même englué votre fer à repasser en repassant un mauvais tissu ou un film plastique ?...

Les modalités du prêt à l’étranger : prêt à la consommation, prêt immobilier, prêt pour interdit bancaire, ......

Avantages et inconvénients de ces voiturettes qui permettent de conduire sans permis. La voiture sans permis représente de nombreux avantages, surtout si vous souhaitez vous en servir en ville ou sur de courts trajets....

Choisir une voiture sans permis en fonction de son budget, de ses préférences en matière de design, ou encore de son profil de conducteur. Faut-il choisir entre voiture neuve et voiture d’occasion ?...

Les voitures sans permis n'échappent pas au respect des règles de circulation. En France, les véhicules sans permis de conduire sont soumis à des règles de circulation particulières et doivent tout de même être assurées....

Le télépéage s'adresse à tous les conducteurs qui empruntent l'autoroute et les ouvrages à péage. Le télépéage s'adresse à tous les conducteurs qui empruntent l'autoroute et les ouvrages à péage (Viaduc de Millau, tunnel de Puymorens, de Fréjus, Tunnel urbain de Marseille...)....

Le rachat de crédit pour remédier à l’interdit bancaire : conditions, conséquences et simulations de rachat de crédit. Vous êtes en situation d'interdit bancaire et souhaitez améliorer votre situation financière. Avez-vous pensé au rachat de crédit ?...

La reconnaissance de dette doit respecter certains principes pour assurer la garantie du prêt concédé et la bonne estimation de votre impôt. Vous souhaitez aider un proche ou un membre de votre famille en lui prêtant de l’argent ?...