Clément Faural

Comment faire pour accepter une succession. L'héritier et le légataire ont toujours la possibilité d'accepter ou de renoncer à la succession. Si l'étendue des dettes du défunt est difficile à déterminer, il est possible d'accepter sous bénéfice d'inventaire....

Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur. Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur....

Bien comprendre le fonctionnement des droits de succession du conjoint survivant. Les droits de succession du conjoint survivant ont été revus à la hausse....

Pour savoir dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession. De la déclaration de succession découle le paiement des droits de succession. Cette formalité est en principe obligatoire. Voici dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession....

Comprendre les principes qui régissent les droits de succession. En général, dès lors qu'on hérite, l'État prélève une certaine somme sur la valeur des biens dont on acquiert la propriété, au titre des droits de succession....

Pour savoir ce que sont les frais de succession et la manière de les calculer. Outre les droits de succession à verser à l'État, les héritiers et légataires doivent débourser des frais notariés au titre de l'ouverture et du règlement de la succession....

La donation entre époux est destinée à accroître la part successorale qui revient au conjoint survivant au décès du partenaire....

Comment procéder pour rédiger soi-même ou faire faire son testament. Rédiger un testament permet de prendre des dispositions particulières concernant la dévolution de son patrimoine à son décès, ainsi que d'autres mesures annexes. Voici comment procéder....

Pourquoi et comment faire une donation aux enfants. Les parents peuvent consentir des donations de leur vivant à leurs enfants. Les biens ainsi transmis sont immédiatement transférés aux donataires et viennent en déduction de ce qu'ils recevront à la mort du donateur....

Comment calculer des droits de succession. Les droits de succession à payer par l'héritier ou le légataire varient selon l'existence d'un lien de parenté et le degré du lien de parenté. Voici un petit guide pour savoir comment s'effectue le calcul des droits de succession....

Toute personne peut donner tout ou partie de ses biens de son vivant, au profit de tiers....

Comment calculer le quotient familial et son plafond. Le quotient familial se calcule en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation du contribuable. Le résultat obtenu permet de diminuer la base d'imposition....

L'acte de décès est dressé gratuitement par la mairie. L'acte de décès est dressé gratuitement par la mairie. Ce document est exigé pour effectuer la plupart des démarches consécutives à la survenue d'un décès, y compris le règlement de la succession....

Pour comprendre comment obtenir une attestation de recensement et l'intérêt de celle-ci. Le recensement constitue une formalité administrative à laquelle doivent se soumettre tous les jeunes Français. Cette étape, même si elle n'est pas obligatoire, est fortement recommandée....

Pour aider les personnes dont les facultés ont diminuées, il est possible de demander la mise sous tutelle ou curatelle....

Les éléments à avoir en tête au moment d'effectuer une demande d'allocation logement. Les personnes disposant de faibles revenus ont parfois du mal à payer leur loyer, ou à rembourser leur prêt immobilier. Il existe des solutions permettant de les aider à faire face à leurs obligations financières....

En quoi consistent les services d'une aide-ménagère et comment obtenir un financement. Sous certaines conditions, il est possible de recevoir une aide financière pour bénéficier d'une aide-ménagère à domicile....

Comment obtenir le CESU d'une aide à domicile et ses modalités. Le particulier employeur qui embauche une aide à domicile a la faculté de rémunérer et de déclarer son employé(e) en utilisant le CESU (Chèque Emploi Service Universel)....

Il existe diverses aides sociales censées pallier certaines difficultés de la vie. Certaines personnes ou familles en situation difficile peuvent faire une demande d'aide sociale. Il existe en effet diverses aides sociales censées pallier certaines difficultés de la vie....

Pour savoir comment obtenir l'allocation personnelle d'autonomie. L'allocation personnelle d'autonomie est une aide délivrée par le conseil général aux personnes âgées qui vivent à domicile....