Clément Faural

Pour comprendre les différences entre pension alimentaire et prestation compensatoire. Il n'est pas rare de mélanger pension alimentaire et prestation compensatoire. Si ces deux notions revêtent bien une base financière, elles ne visent pourtant pas les mêmes objectifs....

La prestation compensatoire vise à pallier la baisse de niveau de vie sur le plan financier après la rupture du mariage. Prononcée dans moins d'un quart des divorces, la prestation compensatoire vise à pallier la baisse de niveau de vie sur le plan financier, conséquence de la rupture du mariage....

Le divorce pour faute est régi par des règles très précises. Considéré comme une procédure contentieuse, le divorce pour faute est régi par des règles très précises. Les tribunaux parlent de faute grave, volontaire et répétée. Voici quelques explications pour bien comprendre de quoi il retourne....

Pour comprendre les dommages et intérêts dans une procédure de divorce. Si l’un des époux considère avoir subi un préjudice moral ou financier important à cause du comportement du conjoint, il est alors en droit de demander des dommages et intérêts dans une procédure de divorce....

Pour tout savoir sur le divorce accepté. Très rare dans la pratique, le divorce accepté est à mi-chemin entre le consentement mutuel et le contentieux. Après que la décision a été actée, les deux époux ne peuvent pas se mettre d'accord sur les conséquences. Ce sera alors au juge de trancher....

Le divorce par consentement mutuel permet de simplifier la séparation. Dans plus de la moitié des cas de divorce, les couples optent pour une procédure par consentement mutuel....

Un prestation compensatoire permet à l'un des deux ex-époux de réclamer une compensation liée à la perte de ses revenus....

Ce que le Code civil prévoit concernant les droits et devoirs des parents. L'autorité parentale est instaurée par le Code civil pour protéger l'enfant mineur dans sa sécurité, sa santé et sa moralité....

Tout savoir sur les étapes à suivre pour une procédure de divorce. Qu'il soit consenti ou contentieux, le divorce reste un moment pénible et délicat dans la vie des époux. Il n'en reste pas moins que la procédure de divorce est balisée. Voici quelques conseils pour suivre les étapes clés....

Suite à un divorce, il est important de déterminer le lieu de résidence. La garde des enfants après un divorce est un enjeu délicat pour les parents. Il s'agit de déterminer où les enfants habiteront et selon quelle périodicité....

Choisir un avocat peut donc s'avérer délicat et difficile. Un bon avocat aura pour mission de résoudre certains problèmes à moindres frais....

Le pacs et ses atouts. Vous hésitez entre mariage et pacs ? Pour vous aider à faire un choix, voici un récapitulatif des avantages du pacte civil de solidarité par rapport à une union classique....

Tout connaître sur le Pacs et l'achat immobilier. Les couples Pacsés ont le choix entre différents modes d'acquisition lors de l'acquisition d'un logement. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Pacs et l'achat immobilier....

Tous les éléments à avoir en tête au moment de choisir entre le mariage et le pacs. Vous souhaitez officialiser votre union, mais vous ne parvenez pas à vous décider entre mariage et pacs ? Voici un guide des avantages et des inconvénients de chaque contrat durant les étapes clés....

La conclusion d'un pacs, seul, est gratuite. Mais d'autres éléments peuvent en augmenter le coût. Conclure un pacs (pacte civil de solidarité) est en principe gratuit, sauf si la convention est rédigée par un notaire....

Les différentes modalités pour rompre un contrat de Pacs. Un couple Pacsé peut dissoudre à tout moment le contrat qui l'unissait à condition de respecter certaines règles. Voici tout ce qu'il faut savoir pour rompre un contrat de Pacs....

Le guide pour la rédaction de sa convention de Pacs. L'enregistrement d'un Pacs nécessite la rédaction préalable d'une convention entre les deux partenaires. Voici tout ce que vous devez savoir pour la rédiger dans les règles....

La loi accorde plusieurs jours de congé au salarié qui se marie....

Comme le mariage, le pacs doit être officialisé par une démarche administrative. Le Pacs est l'une des deux formes d'unions civiles reconnues par le droit français. Voici les documents à fournir et les démarches à réaliser pour pouvoir l'officialiser....

Choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation. Chaque régime matrimonial comporte des avantages et des inconvénients....