Clément Faural

Il existe trois régimes matrimoniaux : le régime légal de la communauté, la séparation de biens ou la communauté universelle....

Tout connaître du régime matrimonial de la communauté universelle. Le régime de la communauté universelle répond à un souci de mise en commun de l'ensemble du patrimoine des deux époux. Voilà comment elle fonctionne....

La séparation de biens est le régime matrimonial le plus couramment adopté par contrat de mariage....

En l'absence de contrat, c'est le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique....

Tout savoir sur le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts. Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial qui s'applique par défaut à tous les couples qui se marient sans contrat....

Les différents postes de dépenses à prendre en compte pour calculer le coût d'un mariage. Un mariage de taille moyenne (environ une centaine d'invités) coûte entre 8 000 € et 15 000 €....

Tout savoir au sujet des règles de partage de biens qui s'appliquent en cas de rupture du concubinage. Le concubinage, ou union libre, n'obéit à aucun encadrement juridique en raison de sa nature même....

Pour qu'un mariage soit officiel, il est nécessaire de suivre une procédure administrative précise. Passé la demande et l'annonce officielle auprès de l'ensemble des proches et de la famille, un mariage doit être minutieusement orchestré....

Se procurer un extrait d'acte de mariage. L'extrait d'acte de mariage est un document délivré par la mairie et qui sert à prouver l'existence du lien matrimonial (ou de la rupture de ce lien, en cas de divorce). Voici comment faire pour vous le procurer....

Les conditions à respecter pour pouvoir se marier. Le mariage nécessite le respect de certaines conditions pour pouvoir être valablement célébré. En voici la liste....

Pour connaître les conditions nécessaires pour demander des subventions publiques pour son association. Les associations peuvent demander à percevoir des subventions publiques pour les aider dans la conduite de leurs actions....

Conseils pour rédiger correctement le règlement intérieur d'une association. Le règlement intérieur est un document écrit qui vient compléter les statuts de l'association. Son établissement est facultatif, et son contenu n'est pas encadré par la loi....

Le gouvernement français aide financièrement les familles via les allocations familiales. La France peut se targuer de bénéficier d'une croissance démographique importante, due en partie à un taux de natalité parmi les plus élevés d'Europe....

Les différentes démarches à accomplir pour embaucher des travailleurs salariés pour votre association. Les activités menées à bien par l'association imposent parfois le recours à des travailleurs salariés....

Tout savoir concernant la gestion d'un bar associatif. L'association peut proposer des boissons à la vente. Cette activité est strictement encadrée par les pouvoirs publics, et suppose le respect de la réglementation en vigueur....

Pourquoi et comment tenir la comptabilité d'une association. La loi du 1er juillet 1901 qui régit les associations n'impose pas la tenue d'une comptabilité. Pour autant, il est vivement conseillé aux groupements associatifs de tenir leurs comptes à jour. On vous explique ici comment procéder....

Une association doit bénéficier d'un budget pour pouvoir mener ses actions. L'association n'a pas pour but de réaliser des profits. Toutefois, elle a besoin d'un certain budget afin de pouvoir mener à bien ses activités....

Comment déclarer les impôts d'une association. Les associations peuvent percevoir des revenus dans le cadre de leurs activités. Elles sont à ce titre soumises à une imposition commerciale. D'autres taxes peuvent en outre s'ajouter aux charges....

Comment dissoudre une association. La dissolution d'une association peut être décidée par ses membres, ou bien imposée. Elle entraîne la disparition de l'entité. On détaille ici les différentes étapes qui conduisent à la dissolution d'une association....

Une association est tenue d'organiser des assemblées générales régulièrement afin de prendre des décisions. Les statuts (ou le règlement intérieur) des associations déterminent les modalités d'organisation des assemblées générales....