Clément Faural

La loi Scellier permet de bénéficier de réductions d'impôts à condition de louer son logement à un prix plafonné. La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière concernant les logements acquis au plus tard le 31 décembre 2012....

Comment obtenir une réduction d'impôt grâce à des travaux écologiques. Un foyer fiscal a la possibilité de réduire ses impôts lorsqu'il effectue des travaux écologiques. Le logement concerné doit être affecté à la résidence principale, et situé en France....

Une niche fiscale est une réduction d'impôts permise par une loi ou par l'absence de loi. Une niche fiscale est une réduction d'impôt permise par une loi, ou par une absence de loi. Lorsque la niche est voulue par la loi, on parle de dérogation fiscale....

Les différents délais de prescription d'un contrôle fiscal. Le délai de prescription lors d'un contrôle fiscal est généralement de 3 ans, après l'année d'imposition concernée. Cependant, cette prescription peut être étendue en cas de manquement du contribuable....

Tout savoir au sujet de la redevance audiovisuelle et des cas d'exonération. La contribution à l'audiovisuel public remplace la redevance audiovisuelle. Elle doit être réglée par toute personne imposable à la taxe d'habitation et possédant au moins 1 téléviseur....

Focus sur les droits et devoirs de l'administration lors d'un contrôle fiscal. Le service des impôts est tenu à des droits et devoirs. En cas de contrôle fiscal, l'inspecteur a le devoir d'informer le contribuable....

Comprendre le fonctionnement de la saisie sur salaire. La saisie sur le salaire d'un débiteur doit être ordonnée par un juge. La première étape pour le créancier consiste à obtenir un titre exécutoire. Il charge ensuite un huissier de recouvrir la somme due....

Bien saisir le fonctionnement de l'imposition des dividendes. Les dividendes sont imposés à titre de revenus sur les valeurs mobilières. L'imposition diffère selon que les dividendes ont été perçus en 2012 et avant, ou à partir de 2013....

Chaque propriétaire doit s'acquitter de la taxe foncière relative à son bien immobilier. La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) doit être payée par le propriétaire. Le calcul de la taxe foncière se fait en partant de la valeur locative cadastrale, moins un abattement de 50 %....

Selon le mode de déclaration, les contribuables doivent respecter une date limite pour s'acquitter de leurs impôts. Chaque année, la déclaration d'impôt doit être envoyée avant une date butoir. Cette date varie selon que l'on effectue sa déclaration en ligne ou sur papier....

Tout savoir au sujet du barème et du calcul de l'ISF. Le calcul de l'ISF se fait en suivant un barème d'imposition. À chaque tranche de valeur du patrimoine s'applique un pourcentage, il s'agit donc d'un calcul progressif....

Il existe toutes sortes de réductions d'impôts régis par le code fiscal français. Le Code fiscal français révèle bien des abattements et déductions d'impôts, dont la plupart des contribuables ignorent l'existence....

Effectuer un don à une association peut faire l'objet d'une réduction d'impôt. Les dons effectués à des organismes à but non lucratif ainsi qu'à des partis politiques peuvent donner lieu à une déduction d'impôt sur le revenu....

Après le mariage, les déclarations d'impôts sur le revenu doivent changer pour les époux. La survenue d'un mariage entraîne un changement dans la situation personnelle des intéressés. En conséquence, les déclarations d'impôt à effectuer obéissent à de nouvelles règles....

Une déclaration d'impôt doit être remplie par toute personne percevant des revenus en France. Une déclaration d'impôt doit être remplie par toute personne percevant des revenus en France. Différents formulaires sont disponibles, selon le type de revenus (fonciers, non salariaux...)....

Le contribuable bénéficie d'un abattement de 10 % sur son salaire imposable, à titre de frais professionnels. Le contribuable bénéficie d'un abattement de 10 % sur son salaire imposable, à titre de frais professionnels....

L'impôt sur le revenu des particuliers est calculé selon un barème discernant 6 tranches d'imposition. Le ministère des Finances calcule l'impôt sur le revenu des particuliers, selon un barème. Ce barème comprend 6 tranches d'imposition, auquel s'applique un pourcentage....

Pour bien comprendre le barème des impôts sur le revenu. Le barème de l'impôt sur le revenu est un pourcentage applicable par niveau de ressources annuelles. Ces niveaux de ressources sont appelés Tranche Marginale d'Imposition (TMI). Elles s'étendent de 5 963 € à plus de 150 000 €....

Tout savoir concernant la taxe pour les hauts revenus. Une taxe sur les hauts revenus a été instituée à partir de l'année 2014. Il s'agit d'un barème progressif, de 3 % ou 4 % selon le niveau des revenus et la situation familiale du contribuable....

Tout savoir au sujet de l'impact du nombre de personnes à charge sur le montant de ses impôts. Le nombre de personnes à charge influe sur le montant des impôts. Plus un foyer fiscal comporte de personnes à charge, moins le contribuable paiera d'impôts....