Clément Faural
Comprendre l'assurance cambriolage
Bien comprendre l'assurance cambriolage. Souscrire une assurance cambriolage auprès d'une compagnie d'assurance n'est pas obligatoire. Il est toutefois vivement conseillé d'assurer ses biens afin qu'ils soient pris en charge par l'assureur en cas de vol ou de dégradation....
Modifier un contrat d'assurance habitation
Tout contrat d'assurance habitation peut être modifié à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. Tout contrat d'assurance habitation peut être modifié à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. Cette décision doit faire l'objet de certaines modalités entre les deux parties....
Connaître les démarches en cas de dégâts des eaux ou d'inondation
Tout savoir concernant les démarches à effectuer en cas de dégâts des eaux ou d'inondation. Les contrats d'assurance multirisques habitation comportent en général une garantie dégât des eaux. Dans quels cas et comment la faire jouer?...
Réduction d'impôt : travaux résidence principale
Effectuer des travaux dans sa résidence principale peut permettre de bénéficier d'une réduction d'impôts. Un foyer fiscal a la possibilité de réduire ses impôts s'il effectue certains travaux dans sa maison ou son appartement....
Démarches en cas de cambriolage
Comment être indemnisé en cas de cambriolage ? Après vous être absenté, vous avez la désagréable surprise de découvrir que votre domicile a été cambriolé ? Voici la démarche en cas de cambriolage pour être indemnisé....
Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)
Une résidence principale peut être un véhicule terrestre mobile mais reste soumis à une taxe. Les propriétaires d'un véhicule terrestre mobile qui l'utilisent comme résidence principale sont soumis au paiement de la taxe sur les résidences mobiles....
Types de locaux concernés par la taxe d'habitation
La taxe d'habitation s'applique à un grand nombre de locaux selon leur utilisation. Parmi les locaux assujettis à la taxe d'habitation, on recense les logements d'habitation meublés et leurs dépendances, ainsi que certains locaux meublés occupés par les organismes publics....
Planter des arbres sans gêner son voisin
Comment planter des arbres sans gêner son voisin ? La plantation d'arbres dans sa propriété requiert de respecter certaines règles de bon voisinage, au nombre desquelles la hauteur et la distance....
Procédure pour un dossier de surendettement
En cas de grandes difficultés financières, il est toujours possible de déposer un dossier de surendettement....
La mise en place d'une clôture entre voisins
Tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain à condition de respecter les normes. Tout propriétaire a le droit de clôturer sa propriété....
Tout savoir sur la servitude de vue
Focus sur les servitudes de vue (légales ou acquises) et les conflits qui peuvent en découler. La loi impose de respecter des distances réglementaires pour installer des ouvertures (fenêtres, balcons, jours...) donnant sur la propriété du voisin. Parfois, certaines dérogations existent. Explications....
Que faire en cas de nuisances sonores ?
Les actions possibles pour mettre un terme à des nuisances sonores. Les nuisances sonores figurent au premier rang des troubles de voisinage....
Que faire en cas de nuisances olfactives ?
Tout savoir sur les démarches à effectuer en cas de nuisances olfactives. Les fumées et mauvaises odeurs émanant du voisinage peuvent se révéler de véritables nuisances....
Tout savoir sur le droit de passage
Certaines propriétés exigent de traverser le terrain d'un autre... Le droit de passage est une servitude accordée au profit d'un propriétaire enclavé par son voisin afin de lui permettre d'accéder à sa propriété....
tout savoir sur la notion de mitoyenneté
Le partage d'un même mur n'est pas toujours soumis à la même réglementation. Une séparation mitoyenne est un ouvrage de caractère durable édifié à la limite entre deux propriétés privées. En principe, chaque voisin est copropriétaire du mur....
Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage : le recours administratif
Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage. Les autorités publiques (police, gendarmerie, mairies, etc.) sont dans l'obligation d'assurer la tranquillité de leurs administrés....
Les recours judiciaires et les conflits de voisinage
En cas de conflit de voisinage, il est possible d'avoir recours à la justice. Le conflit de voisinage qui n'a pas pu être réglé à l'amiable fait le plus souvent l'objet d'une procédure judiciaire....
Conflits de voisinage : les recours à l'amiable
Quels sont les recours à l'amiable lors de conflits de voisinage ? Les conflits de voisinage se soldent souvent à l'amiable. Afin d'éviter le recours aux tribunaux, la victime d'une nuisance causée par son voisin peut se tourner vers un large éventail de personnes....
Les différentes procédures en cas de litige de voisinage
Quelles sont les différentes procédures en cas de litige de voisinage ? Lorsqu'un litige vous oppose à votre voisin et qu'aucun terrain d'entente ne peut être trouvé, il ne vous reste plus qu'une solution : saisir les tribunaux....
L'aboiement des chiens et les troubles du voisinage
Pour mettre fin à un conflit de voisinage relatif à un animal, il existe des démarches amiables ou judiciaires. Les aboiements de chien constituent le trouble de voisinage numéro un....