Philippe Colin

Votre entreprise risque de devoir licencier et vous approchez l'âge de la retraite : vous pouvez profiter d'une convention de préretraite totale. Votre entreprise risque de devoir licencier et vous approchez l'âge de la retraite : vous pouvez profiter d'une convention de préretraite totale....

Modalités et montants des saisies pour remboursement des dettes. Un créancier peut obtenir le remboursement d'une dette non soldée en prélevant cette somme sur une partie des revenus du débiteur. Une procédure juridique permet d'établir le montant des remboursements....

Depuis le 25 juin 2008, la période d’essai est soumise a de nouvelles règles. La loi du 25 juin 2008 a profondément remanié le droit de la période d'essai pour les contrats à durée indéterminée. Elle est désormais beaucoup plus encadrée qu'avant....

Conditions, démarches, montant et durée du régime de préretraite. Le régime de la préretraite FNE (Fonds National de l'Emploi), est devenu exceptionnel. Il est possible, à certaines conditions, pour les salariés âgés menacés de licenciement économique....

Les salariés, les apprentis et les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de formations à la négociation. Le Code du travail autorise les salariés à bénéficier d'un congé pour suivre une formation économique, sociale ou syndicale dans le but de se perfectionner dans l'art de la négociation....

Un contrat de travail est un accord de volonté entre deux parties. Le contrat de travail n'est pas défini par le Code du travail. C'est la jurisprudence qui s'est chargée de le faire....

Qu'est-ce que le travail intérimaire, de qui dépend le salarié, quels contrat existent ? Découvrez ce statut à travers cette fiche....

Le revenu de Solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le dispositif du RMI et l'allocation de parent isolé. Le revenu de Solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le dispositif du RMI et l'allocation de parent isolé (API).
Le RSA :...

L’apprentissage est une formation permettant aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle....

Travail et santé : les visites médicales obligatoires. Tous les salariés doivent passer une visite médicale avant l'embauche, puis périodiquement au cours de leur carrière....

Besoin d’une cure thermale ? Votre séjour peut être pris en charge par le sécurité sociale. Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré....

Qui a droit au remboursement des soins médicaux ? L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale comprend le remboursement des soins (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières (prestations en espèces)....

Quel est le montant des remboursements ? Il est possible de se faire soigner (consultation d'un médecin), d'acheter des poduits (lunettes) dans un autre pays de l'Union Européenne et de se faire rembourser en France....

Régler un litige à l’amiable permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est toujours préférable de tenter de régler les litiges à l'amiable....

Quelles procédures suivre dans le cas d’une obligation en nature ou du paiement d'une dette ? Différentes procédures rapides et simplifiées permettent, dans certains cas, d'obtenir l'exécution d'une obligation en nature ou le paiement d'une dette :...

L'arbitrage est une procédure simple pour régler un litige sans passer par les tribunaux. L'arbitrage est une procédure simple qui permet de régler un litige sans passer par les tribunaux, en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties....

La médiation est une conciliation mise en œuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction. La médiation est une conciliation mise en œuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction....

Les héritiers sont identifiés en fonction de leur relation au défunt. Si le défunt n'a pas rédigé de testament, ses biens sont répartis entre les membres de sa famille. La répartition s'effectue selon le rang des héritiers et dépend de la situation du défunt au moment de sa mort....

La résolution des litiges a lieu lors d’une réunion juridique appelé procès. Les procès sont les moyens de régler les différents litiges de manière légale....

Le respect du domicile fait partie des libertés individuelles protégées par la loi....