Philippe Colin
Testament : modalités de rédaction
Découvrez les conditions de rédaction et de conservation, les différentes formes de testament et qui elles concernent. Le testament est le document officiel retranscrivant les dernières volontés d'une personne avant son décès....
Ouverture de la succession
La déclaration de succession est un formulaire du Trésor public indiquant l’actif et le passif de la succession....
Service national : avant la réforme
Le service militaire prenait plusieurs formes avant sa réforme en 1997. La conscription a été suspendue par la loi du 28 octobre 1997 pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978. Le service national est désormais limité à une journée d'appel de préparation à la défense....
Etapes du service national avant la réforme
La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription....
Objection de conscience
La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription....
Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)
Mis en place en 1998, ce service national universel s'adresse aux jeunes gens nés après le 31/12/1978. Depuis 1998, chaque jeune est convoqué pour réaliser une journée défense et citoyenneté (anciennement journée d'appel à la préparation à la défense)....
Constat et acte de décès
Le décès d’une personne implique plusieurs formalités à régler dans un temps limité. Toutes les formalités peuvent être faites par les sociétés de pompes funèbres, y compris la signature de l'acte de décès....
Recensement : les démarches
Le certificat de recensement est indispensable pour l’inscription des jeunes à divers examens et concours. Les jeunes Français doivent engager une démarche de recensement auprès de l'administration publique dans les 3 mois suivant leur 16e anniversaire....
Fiches d'état civil et de nationalité française
Les fiches d’état civil et de nationalité française n’existent plus. La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil ont été supprimées en 2000....
Casque de moto : bien choisir son casque
Casque intégral ? Modulable ? Jet ou semi-jet ? Tout dépend de l'usage et de la puissance de la moto. Pour rouler à moto ou en scooter, le casque est obligatoire. 3 grandes familles de casques se partagent le marché : l'intégral, le modulable, le jet ou semi-jet....
Permis de conduire : conversion, échange, perte ou vol
Quelles démarches effectuer en fonction des cas ? Conversion, échange, perte ou vol de votre permis de conduire : quelles démarches effectuer en fonction des cas ?...
Permis de conduire : après l'examen
En cas de réussite, un certificat provisoire de capacité valable 2 mois, est délivré par l'examinateur. En cas de réussite, un certificat provisoire de capacité valable 2 mois, est délivré par l'examinateur....
Annulation du permis de conduire par les tribunaux
Il ne faut pas confondre suspension et annulation du permis de conduire Il ne faut pas confondre suspension du permis et annulation du permis. Le permis de conduire peut être annulé de 2 façons :...
Examen du permis de conduire
Le permis de conduire comprend une épreuve théorique, le code, et une épreuve pratique de conduite....
Permis de conduire : préparation à l'examen
Découvrez nos conseils pour bien préparer votre permis de conduire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Où s'inscrire ? Quels sont les frais ? Découvrez ici tout ce dont vous aurez besoin pour préparer votre examen sereinement....
Suspension du permis de conduire
Ne pas confondre "suspension" et "annulation" du permis. Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis de conduire : en cas de suspension, l'automobiliste pourra, à l'issue de cette dernière, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d'annulation, il ne récupérera jamais son permis : pour pouvoir reconduire, il devra repasser l'examen du permis de conduire....
Permis de conduire à points : ce qu'il faut savoir
Combien de points peut-on perdre pour chaque infraction ? Comment récupérer ses points ? Depuis le 1er juillet 1992, tout automobiliste, quelle que soit la date d'obtention du permis, est doté d'un permis à points. Le permis, initialement, compte 12 points....
Réparations auto
Un jour ou l'autre, votre voiture passera par un garage : quelles sont les obligations du garagiste ? L'immense majorité des Français possédant une voiture passe, un jour ou l'autre, par un garage, ne serait-ce que pour un contrôle technique. Il est donc important de connaître ses droits et les obligations du garagiste....
Permis de conduire : les différentes catégories
A quoi correspondent les différentes catégories actuelles de permis ?...
Permis de conduire : de la demande à l'examen
Les démarches pour obtenir le permis sont les mêmes quelle que soit la catégorie du permis. Les démarches à effectuer pour obtenir le permis de conduire sont les mêmes quelle que soit la catégorie du permis....