Pierre-Jean Fabas
Emploi : la durée maximale d'un CDD et les exceptions
Le contrat CDD est très encadré par le Code du travail. Sa durée dépend de plusieurs critères, que nous vous proposons de découvrir dans cette fiche pratique. Le contrat CDD est très encadré par le Code du travail....
Congés payés et CDD
Les congés payés pour les CDD relèvent d'un régime particulier. Voici ce qu'il faut savoir pour les salariés ou employeurs. Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013....
Licenciement irrégulier : de quoi s'agit-il ?
Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Que faire ? Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier....
Calcul des congés payés pour les salariés à temps partiel
Nombreux sont les salariés sous contrat à temps partiel qui se posent des questions sur la façon dont leurs droits aux congés payés sont calculés....
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : que faire ?
Avoir recours au Conseil des prud'hommes peut permettre à un salarié licencié de faire reconnaître son licenciement comme n'étant justifié par aucune raison réelle et sérieuse....
Le point sur l'aide à l'embauche des jeunes
Une nouvelle aide a été mise en place pour les embauches des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation....
Le point sur l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi
Une aide permet aux entreprises de bénéficier d’une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus....
Reçu pour solde de tout compte : quels sont vos droits ?
Lors de la rupture d'un contrat de travail, l’employeur doit remettre un reçu pour solde de tout compte. Lors de la rupture d'un contrat de travail, l’employeur doit remettre un reçu pour solde de tout compte....
Vous estimez votre licenciement nul : que faire ?
Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes. Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes qui peut déclarer le licenciement nul....
Rupture d'un contrat de travail pendant la période d'essai
La période d’essai marque le début de la relation contractuelle entre le salarié et son employeur. La période d’essai marque le début de la relation contractuelle entre le salarié et son employeur....
Temps partiel familial : ce que vous devez savoir
Il existe actuellement une forme très particulière de temps partiel, il s’agit du temps partiel pour raisons familiales....
Arrêt de travail : droits et obligations du salarié
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail. De nombreuses activités vous sont désormais interdites. Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail. De nombreuses activités vous sont désormais interdites....
A quoi engage une promesse d'embauche ?
Il arrive parfois qu’une promesse d’embauche soit remise au salarié avant son embauche réelle et définitive....
Indemnité temporaire d'inaptitude : ce que prévoit la loi
L'indemnité temporaire d'inaptitude a été mise en place en 2010 L'indemnité temporaire d'inaptitude a été mise en place en 2010. Force est de constater que de nombreux salariés ignorent actuellement l’existence de cette indemnité dont ils peuvent bénéficier en cas d’inaptitude au travail....
Comment connaître ses droits à la retraite ?
La réforme du 10 novembre 2010 prévoit un dispositif permettant à tout salarié de se tenir informé sur ses droits au cours de sa carrière. De nombreuses réformes ont été menées ces dernières années concernant le système des retraites....
Séniors et allocations de solidarité
En reculant progressivement l'âge légal de départ en retraite, la réforme du 10 novembre 2010 bouleverse également l'allocation chômage reversée aux séniors, l'allocation veuvage et la majoration de la pension pour conjoint à charge....
Réforme des retraites : durée de cotisation
Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010. Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010....
Pénibilité, égalité : négociations en entreprise
Les entreprises sont désormais dans l’obligation d’entamer des négociations concernant la pénibilité du travail, et de respecter des obligations afin de favoriser l'égalité entre les salariés hommes et femmes....
GPEC : régime social des indemnités
Depuis le 1er janvier 2011, le régime fiscal et social des indemnités versées à un salarié dans le cadre d’un accord GPEC a été modifié....
AER, SAM : ce que change la loi de réforme des retraites
La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites. La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites....
