Définition de la SCI
La SCI est une société civile créée par deux personnes ou plus dans l'objectif d'acheter et/ou de gérer un patrimoine immobilier.
La SCI ne peut pas avoir un objet commercial. Par conséquent, elle ne peut pas se contenter d'acheter des immeubles pour les revendre. Elle peut uniquement exercer cette activité à titre accessoire. Son objet principal doit être de gérer et administrer un patrimoine immobilier.
Principaux avantages de la SCI
La gestion d'un patrimoine communLa SCI est l'outil juridique idéal pour gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Entre amis ou membres d'une même famille, la SCI permet de détenir un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs. Lorsque deux ou plusieurs personnes décident d'acquérir un immeuble sans avoir recours à la SCI, celles-ci se retrouvent alors en indivision. Cela signifie qu'elles sont toutes propriétaires du bien au prorata des apports qu'elles ont effectués pour l'acheter. Le statut de l'indivision présente de nombreux inconvénients. Ainsi, un indivisaire ne peut pas accomplir seul les actes indispensables à la conservation du bien immobilier : il doit obtenir l'accord des autres indivisaires avant d'accomplir un acte. A contrario, la SCI permet une gestion plus simple. Un gérant est nommé par les associés. Ce représentant légal se voit confier des pouvoirs. Il peut ainsi gérer le patrimoine de la SCI sans obtenir au préalable l'accord des autres associés. Néanmoins, ces pouvoirs peuvent être limités. Les associés définissent ensemble ce que le gérant est en droit ou non de faire.
L'achat d'un logement en couple
L'achat d'un logement par un couple ni marié ni pacsé est parfois difficile à gérer juridiquement. La SCI présente un avantage non négligeable dans cette situation. Des concubins qui achètent un logement ensemble se retrouvent en indivision. Au jour du décès de l'un des concubins, son compagnon n'a aucune protection juridique lui permettant de continuer à vivre dans le logement. En effet, les héritiers du concubin décédé deviennent propriétaires indivis du bien.
Ils pourront contraindre le concubin survivant à vendre le bien immobilier. La SCI permet de contourner l'inconvénient de l'indivision. En cas de décès, le conjoint survivant pourra continuer à vivre dans le logement grâce à une opération juridique qui consiste à effectuer un démembrement croisé des parts sociales. Cette opération permet au concubin survivant, en cas de décès de son conjoint, d'obtenir la pleine propriété des parts de la SCI.
Avantages successoraux de la SCI
La SCI offre également un avantage considérable en matière de transmission du bien. Grâce à la SCI, ce ne sont pas des biens immobiliers que l'on transmet mais des parts sociales. Par conséquent, les transmissions sont facilitées et sont moins coûteuses.
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