Chiffrage des avantages en nature
Il se fait selon la méthode forfaitaire pour les avantages en nature qui concernent :
- les repas ;
- sur option pour le logement, la voiture et les NTIC.
Il se fait selon la méthode réelle :
- sur option pour logement, véhicule, NTIC ;
- tous les autres avantages en nature ;
- pour tous les avantages en nature qui concernent les dirigeants de société (gérants SARL, PDG...).
1. Nourriture
a) Le repas est fourni par l’employeur :
L’évaluation forfaitaire correspond à 4,55 € pour un repas et à 9,10 € pour deux repas (valeurs en 2013).
b) Cantine ou restaurant d’entreprise :
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,275 €), l’avantage nourriture peut être négligé.
Exemple :
| Pour un repas fourni en cantine | |
| Si la participation du salarié est de 2,275 € | L'avantage en nature est négligé, donc exclu de l'assiette des cotisations |
| Si la participation du salarié est de 1 € | L'avantage en nature est soumis à cotisations : 4,55 - 1 = 3,55 € |
| Si aucune participation du salarié | L'avantage en nature est soumis à cotisations : 4,55 € |
2. Logement
Le salarié est logé par son employeur. Le chiffrage peut se faire :
- selon une méthode réelle ;
- selon une méthode forfaitaire qui prend en compte la valeur du salaire brut versé au salarié et le nombre de pièces du logement occupé par le salarié.
Méthode de l’évaluation réelle :
(Valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation + valeur réelle des avantages accessoires) / 12 mois = valeur mensuelle de l’avantage en nature.
Méthode de l’évaluation forfaitaire :
| Rémunération mensuelle | Evaluation mensuelle selon le nombre de pièces principales | |
| en euros | si le logement ne comporte qu'une pièce | si le logement comporte plusieurs pièces, valeur par pièce |
| R < 1 543,00 € | 65,80 € | 35,10 € par pièce principale |
| 1 543,00 € ≤ R < 1 851,59 € | 76,90 € | 49,40 € par pièce principale |
| 1 851,60 € ≤ R < 2 160,19 € | 87,80 € | 65,80 € par pièce principale |
| 2 160,20 € ≤ R <2 777,39 € | 98,60 € | 82,20 € par pièce principale |
| 2 777,40 ≤ R < 3 394,59 € | 120,70 € | 104,10 € par pièce principale |
| 3 394,60 ≤ R < 4 011,79 € | 142,50 € | 126,10 € par pièce principale |
| 4 011,80 ≤ R < 4 628,99 € | 164,50 € | 153,40 € par pièce principale |
| R ≥ 4 629,00€ | 186,50 € | 175,50 € par pièce principale |
R = salaire mensuel brut (avant l'avantage en nature logement) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d'eau, débarras, ... | ||
Exemple chiffré :
Le salarié perçoit 2 000 € de salaire brut et occupe un logement de 4 pièces.
L’avantage en nature logement serait alors : 65,80€ * 4 = 263,20 €
3. Véhicule
Cela implique qu’un véhicule est mis à la disposition du salarié afin qu’il en fasse un usage personnel. Si le salarié utilise la voiture pour exercer son travail, ce n’est en aucun cas un avantage en nature. En revanche, s’il utilise ce véhicule pendant le week-end ou les vacances, alors il s’agit d’un avantage en nature.
Le chiffrage peut se faire :
- selon la méthode forfaitaire ;
- selon les dépenses réelles.
Le tableau qui suit vous propose les méthodes de calcul utilisables.
| Selon la méthode forfaitaire | ||
| Véhicule acheté | Véhicule en location (avec ou sans option d'achat) | |
| 5 ans et moins | Plus de 5 ans | |
| L'employeur ne prend pas en charge le carburant | ||
| 9% du prix d'achat du véhicule | 6% du prix d'achat du véhicule | 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) |
| L'employeur prend en charge le carburant | ||
| 12% du prix d'achat du véhicule | 9% du prix d'achat du véhicule | 40% du coût global pour la location (location, entretien, assurance) |
| Selon la méthode des dépenses réelles | ||
|---|---|---|
| Véhicule acheté | Véhicule en location (avec ou sans option d'achat) | |
| 5 ans et moins | Plus de 5 ans | |
| L'employeur ne prend pas en charge le carburant | ||
| 20% du prix d'achat + assurance + entretien | 10% du prix d'achat + assurance + entretien | Coût global de la location + assurance + entretien |
| L'employeur prend en charge le carburant | ||
| 20% du prix d'achat + assurance + entretien + frais d'essence pour usage privé | 10% du prix d'achat + assurance + entretien + frais d'essence pour usage privé | Coût global de la location + entretien + assurance + frais d'essence pour usage privé |
| Avantage en nature = résultat obtenu * (total kms à usage privé/total kms au total) | ||
Exemples chiffrés selon les différentes méthodes
Achat d’un véhicule par la société : 30 000 €
Coût annuel de l’entretien : 300 €
Coût annuel des pneumatiques : 200 €
Coût de l’assurance : 1 000 €
Age du véhicule : 3 ans
Kilométrage annuel : 10 000 kilomètres
Kilométrage personnel : 4 000 kilomètres
L’employeur prend en charge le carburant pour un coût annuel de 695 €
Option 1 : évaluation à la dépense réelle
30000 * 20% = 6000
Entretien (dont pneumatiques) = 500
Assurance = 1000
Carburant = 695
Total = 8195 €
Avantage en nature (AN) = Dépenses réelles * kilométrage privé / kilométrage annuel
AN = 8195 * 4000 / 10000 = 3278 € par an, soit 273,17 € par mois
Option 2 : évaluation au forfait intégral
AN = 12 % du coût d’achat = 30000 * 12 % = 3600 € par an, soit 300 € par mois
4. Outils issues des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Dans ce cas, l’employeur propose à titre gracieux un ordinateur, un téléphone portable afin qu’il en fasse un usage personnel.
L’avantage en nature peut être négligé selon l’administration lorsqu’il y a un usage raisonnable (circulaire DSS 07/01/2003).
Le chiffrage par l’entreprise peut se faire selon deux méthodes :
- selon les dépenses réelles ;
- selon la méthode forfaitaire.
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonérations |
|---|---|
| Dépenses réelles | Selon les dépenses réelles |
| Forfait | Forfait = 10% coût d'achat (ou abonnement) TTC |
5. Fourniture gratuite de produits fabriqués par l’entreprise
Si l’entreprise fournit à titre gratuit les produits qu’elle élabore, cela constitue un avantage en nature.
6. Vente de produits fabriqués par l’entreprise avec un rabais supérieur à 30 %
Lorsque l’entreprise vend à son personnel des produits (ou des services) moyennant une remise supérieure à 30% sur le prix public, l’administration considère alors que cette remise constitue un avantage en nature offert au salarié.
Si la remise est inférieure à 30%, elle est négligée et il n’y aura pas d’avantage en nature sur le bulletin de salaire.