Intérêt du calcul du salaire journalier de référence
Le calcul du salaire journalier de référence est extrêmement important, puisqu'il détermine le montant auquel auront droit les demandeurs d'emploi dans le cadre des allocations chômage, également appelées allocations de retour à l'emploi. De la précision du calcul du salaire journalier de référence dépendra le montant exact auquel pourra prétendre le demandeur d'emploi dans le cadre de l'Aide au retour à l'emploi.
Modalités du calcul du salaire journalier de référence
- la période de référence : le salaire journalier de référence se calcule en fonction d'une période de référence. Cette période est celle qui s'étend sur les douze derniers mois civils avant le dernier jour travaillé et rémunéré. Précisons en outre que lorsque le dernier jour travaillé se situe en cours de mois, la période de référence prend effet à la fin du mois civil qui précède la dernière journée effectuée ;
- les rémunérations obtenues au cours de cette période de référence : ces rémunérations sont le salaire habituel perçu, mais également le treizième mois, les primes de fin d'année... En revanche, les sommes perçues en raison de la fin de contrat de travail (indemnités de licenciements, indemnités compensatrices de congés payés...) n'entrent pas en ligne de compte. Il en va de même pour les périodes de suspension des journées de travail (congé maladie, congé maternité...) qui ont eu une incidence sur la rémunération normale.
Il convient de préciser que pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne doivent pas aller au-delà de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Le salaire journalier de référence s'établit en effectuant l'addition du salaire de référence par rapport à la période de référence. Il faut ensuite diviser le salaire de référence par 365, et retrancher les jours d'absence ainsi que les jours sans contrat de travail.
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