Définition du salaire
Le salaire est une rémunération soumise à cotisations et attribuée à un employé en échange de services rendus. Le calcul du salaire tient compte de différents facteurs liés à l'emploi occupé par le salarié.
Eléments de calcul du salaire
La rémunération
Pour le calcul de la paie d'une aide à domicile, le particulier employeur doit établir un bulletin de salaire qui mentionne les éléments suivants :
- le salaire de base : il est défini par la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur. La rémunération dépend de l'ancienneté de l'employé et ne peut être inférieure au SMIC horaire. Le salaire brut est calculé de la façon suivante : montant horaire X le nombre d'heures de travail hebdomadaire X 52/12. Si le salarié est employé de façon irrégulière, le salaire brut tient compte du nombre d'heures effectué au cours du mois ;
- les heures supplémentaires : elles donnent droit à une rémunération majorée de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes ;
- indemnité de congés payés : l'aide à domicile peut prétendre à une indemnité de congé égale à 1/6 du salaire hebdomadaire. Son montant ne peut être inférieur à 1/10 du salaire brut couvrant la période comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
- rémunération des jours fériés travaillés : l'aide à domicile bénéficie d'une rémunération supplémentaire lorsqu'elle travaille au cours d'un jour férié. Une majoration de 100 % est accordée le 1er mai, seul jour chômé payé de l'année. Dans les autres cas, les jours fériés travaillés sont rémunérés au tarif horaire non majoré ;
- indemnité pour travail de nuit : une indemnité forfaitaire majorée de 1/6 du salaire horaire est perçue par l'aide à domicile en cas de travail nocturne ;
- prestations en nature : elles peuvent éventuellement être déduites du salaire. Elles concernent les repas et l'hébergement de l'aide à domicile. Elles ne peuvent être supérieures à 4,70 euros par repas et 71 euros par mois pour le logement. Toutefois, l'hébergement n'est pas déduit du salaire si la présence de nuit d'une aide à domicile est indispensable ;
- frais de déplacement : lorsque l'aide à domicile doit utiliser son véhicule personnel pendant son temps de travail, l'employeur doit lui verser une rémunération supplémentaire sous forme d'indemnité kilométrique en référence au barème applicable aux fonctionnaires.
Les cotisations
Le calcul du salaire d'une aide à domicile tient compte des charges patronales et salariales en pourcentage du salaire brut, à savoir :
- Cotisations patronales :
- Vieillesse (9,90 %)
- Maladie - Solidarité (13,10 %)
- Accident du travail (2 %)
- Fonds National d'Aide au Logement (0,10 %)
- Allocations familiales (5,40 %)
- Prévoyance IRCEM (0,81 %)
- Retraite complémentaire IRCEM (3,75 %)
- AGFF (1,20 %)
- Assurance chômage (4 %)
- Formation professionnelle (0,25 %)
- Cotisations salariales retenues sur le salaire :
- Vieillesse (6,75 %)
- Maladie - Solidarité (0,75 %)
- CSG - CRDS imposables (2,90 %)
- CSG non imposable (5,10 %)
- Prévoyance IRCEM (3,75 %)
- AGFF (0,80 %)
- Assurance chômage (2,40 %)
Les professionnels à votre service :
- Urssaf
- CPAM
- Inspection du travail
- FEPEM
- IRCEM