Qu'est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont des impôts dus chaque année par les propriétaires ou les usufruitiers d'un bien immobilier, même quand celui-ci est mis en location. L'administration gère directement le calcul de la taxe foncière, et informe les contribuables du montant à payer au travers d'un avis d'imposition.Il n'y a pas de déclaration préalable à fournir hormis en cas de :
- construction d'une nouvelle propriété ;
- restauration, aménagement ou transformation d'un bien immobilier existant.
Cette déclaration doit alors être effectuée au centre des finances publiques où se situe le bien en question dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours après l'achèvement de la construction ou après la réalisation définitive du changement d'affectation ou de consistance.
Comment réalise-t-on le calcul de la taxe foncière ?
La base d'imposition du calcul de la taxe foncière
Le montant de la taxe foncière est déterminé en lien avec la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette base d'imposition correspond à la somme des loyers réels ou théoriques que le propriétaire reçoit ou est supposé tirer de son bien immobilier sur une année entière. Cette valeur locative a été fixée dans les années 1960 pour le non-bâti, et dans les années 1970 pour le bâti. Depuis, elle est actualisée chaque année en fonction d'une revalorisation forfaitaire votée au Parlement, et des changements éventuels apportés à la propriété.La valeur locative cadastrale est toujours diminuée d'un abattement de 50 % pour les propriétés bâties afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance et d'entretien, et d'un abattement réduit de 20 % pour les propriétés non bâties qui ont des charges moins élevées.
Les taux de la taxe foncière varient selon les communestaux d'imposition établis par les collectivités territoriales. Ces taux varient beaucoup selon les communes, les zonages géographiques et les types de biens immobiliers. Le taux moyen appliqué en France est d'environ 35 %, mais les disparités sont énormes. À titre d'illustration, le taux recensé le plus faible en 2012 était d'à peine 10 % dans la ville de Neuilly-sur-Seine près de Paris, tandis que le taux le plus élevé dépassait les 98 % au sein de la commune de Fontanès-de-Sault dans le département de l'Aude.
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