Principe
La carte scolaire a été instituée pour favoriser la mixité sociale entre les élèves. Elle oblige les parents à inscrire leur(s) enfant(s) dans l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile. Ces derniers ne peuvent donc pas le(s) scolariser dans un établissement situé en dehors de leur secteur, même s'il est très réputé.
Tous les établissements publics sont concernés par la carte scolaire, de l'école primaire au lycée. Le découpage des secteurs est fait par la mairie pour l'école primaire et par les autorités académiques pour les collèges et lycées.
Les possibilités de dérogation
Les demandes de dérogation doivent être déposées auprès des autorités compétentes (mairie ou autorités académiques). Elles peuvent être satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Si les capacités d'accueil sont atteintes, les dérogations sont accordées en priorité à certains élèves :
- les élèves boursiers ;
- les élèves handicapés ;
- les élèves ayant un frère ou une soeur scolarisé(e) dans l'établissement demandé ;
- les élèves souhaitant prendre une option qui n'existe que dans peu d'établissements, par exemple une langue rare ;
- les élèves domiciliés à la limite de 2 secteurs ;
- les élèves dont l'état de santé demande une prise en charge médicale à côté de l'établissement souhaité.