Qui délivre les CESU préfinancés ?
Le CESU préfinancé fonctionne sur un principe similaire à celui des tickets restaurants. Un employeur (public ou privé) ou un organisme délivre le titre CESU, soit au titre d'avantages matériels annexés au salaire, soit en complément de salaire, soit comme aide financière dans le cadre d'une politique particulière.Les CESU préfinancés peuvent être achetés par les personnes suivantes :
- des employeurs du secteur privé : entreprises, professions libérales, particuliers, associations, comités d'entreprise, etc. ;
- des employeurs du secteur public : administrations étatiques, collectivités territoriales, hôpitaux publics, établissements publics, organismes de santé, etc. ;
- divers organismes qui versent des prestations sociales : centres d'action sociale, conseils généraux, caisses de retraite, mutuelles, organismes de prévoyance, sociétés d'assurances, etc.
Quels services peut-on s'offrir à l'aide d'un CESU préfinancé ?
Le bénéficiaire du CESU préfinancé ne peut l'utiliser que pour s'offrir des services à la personne. Voici quelques exemples de prestations couvertes par le titre :
Attention, la personne qui paye le titre peut décider de réserver son utilisation à certaines prestations particulières. Il convient de bien examiner l'intitulé du chèque.
- garde d'enfant ;
- assistante maternelle ;
- cours à domicile ;
- travaux ménagers ;
- assistance administrative ;
- courses alimentaires et préparation des repas ;
- travaux de jardinage ;
- petits travaux de bricolage ;
- accompagnement lors de déplacement (transport individuel ou en commun).
Comment utiliser un CESU préfinancé ?
Les conditions d'utilisation du CESU préfinancé diffèrent selon la nature de la prestation objet du titre.
- garde d'enfant à domicile ou assistante maternelle agréée : le parent paye le prestataire de services à l'aide de son CESU et continue à déclarer le salarié auprès de Pajemploi ;
- structure externe de garde d'enfant (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, etc.) : aucune démarche particulière n'est requise de la part du parent. Il lui suffit de régler le service à l'aide de son titre CESU ;
- autres services à la personne : lorsque le particulier emploie directement un salarié, il peut le rémunérer (en partie ou en totalité) grâce aux CESU préfinancés. Il doit cependant demander à adhérer au Centre national du CESU, si ce n'est pas déjà le cas, et remplir les volets sociaux relatifs aux périodes de travail.
Les professionnels à votre service :
- CNCESU
- Urssaf
- Pôle Emploi
- Compagnies d'assurances
- Comités d'entreprise
- Caisses de retraite
- Mutuelles
- Conseils généraux