Etape 1 : établir les statuts de l’association
La rédaction des statuts se fait sur papier libre en précisant :
- le nom, l'objet et le siège social de l'association ;
- les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...) ;
- les conditions d'admission ;
- la composition et les conditions d'élection des membres du conseil d'administration ;
- la composition et le rôle de l'assemblée générale ;
- les modalités de constitution du bureau ;
- les modalités de dissolution.
A noter : ces statuts doivent ensuite être datés, certifiés conformes et signés par au moins 2 personnes ou membres fondateurs.
Etape 2 : déclarer l’association
Il faut déclarer l'association à la préfecture du département, en fournissant :
- le nom et le sigle de l'association ;
- son objet ;
- l'adresse du siège social ;
- les noms, dates de naissance, professions, domiciles, nationalités et signatures des administrateurs et membres du bureau ;
- les statuts ;
- l'imprimé de demande d'insertion au Journal officiel ;
- une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé ;
- un chèque de 44 € pour la publication de la déclaration au Journal officiel.
Dans les 5 jours, vous recevrez le récépissé.
A noter : les changements dans l'administration ou les statuts d'une association doivent être déclarés à la préfecture dans les 3 mois. Ils peuvent faire l'objet d'une rectification au Journal officiel moyennant le paiement de 31 €, mais cette publication est facultative.