Définition du CESU
Le CESU est un dispositif utilisé dans le cadre du service à la personne. Il permet au particulier employeur de rémunérer les activités de son aide à domicile tout en simplifiant les démarches administratives et déclaratives. Toutefois, ce dispositif ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat de travail.
Particularités du Chèque Emploi Service Universel d'une aide à domicile
Fonctionnement du CESU
Rémunérer son aide à domicile par CESU implique certaines démarches préalables. Pour obtenir le CESU d'une aide à domicile, le particulier employeur doit adhérer au CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) en remplissant un formulaire directement sur le site en ligne cesu-urssaf.fr, auprès de sa banque ou des services de l'Urssaf. Ce dispositif permet :
- la rémunération de l'aide à domicile par tout moyen de paiement (virement bancaire, chèque bancaire, chèque postal, chèque CESU, espèces contre reçu dans la limite de 1 500 euros) ;
- la déclaration à l'Urssaf : le particulier employeur dispose d'un délai de 15 jours qui suit la rétribution de son aide à domicile pour établir une déclaration au moyen du volet social. Celui-ci peut être complété sur le site en ligne de l'Urssaf. Toutefois, l'employeur peut opter pour le support papier mis à disposition dans son chéquier CESU, et l'expédier au moyen de l'enveloppe préadressée au CRCESU. Dès lors qu'il a transmis le volet social, la cotisation sociale et patronale est calculée en tenant compte du salaire versé. Le CRCESU envoie au particulier employeur un avis de paiement des cotisations, en vue de procéder à l'encaissement des sommes correspondantes sur le compte employeur. Une allocation de déclaration fiscale est remise, chaque année, au particulier employeur afin que celui-ci puisse justifier des salaires versés et du prélèvement des cotisations par les différents organismes. Ce document, servant de justificatif, lui permettra de bénéficier des réductions ou crédits d'impôt auxquels il peut prétendre.
Avantages du CESU pour le particulier employeur
Le Chèque Emploi Service Universel d'aide à domicile permet au particulier employeur de bénéficier d'un avantage fiscal correspondant à la moitié des sommes versées (salaires et cotisations) dans la limite de 12 000 euros par an. Par voie de conséquence, l'avantage fiscal est plafonné à 6 000 euros. Toutefois, le plafond peut atteindre 15 000 euros, soit 7 500 euros d'avantage fiscal lors de la première année d'adhésion. D'autre part, une majoration de 1 500 euros est accordée par enfant ou par ascendant de plus de 65 ans à charge du particulier employeur.
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