L'intérêt de la dénomination sociale de l'entreprise
De la même manière qu'une personne physique dispose d'un nom de famille et d'un ou plusieurs prénoms, une entreprise dispose elle aussi d'une identité. C'est ce qu'on appelle la dénomination sociale. Cette dénomination sociale est l'étape qui permet de faire connaître l'entreprise (en l'occurrence la société) comme personne morale, indépendamment des personnes physiques qui la contrôlent. La dénomination sociale de l'entreprise est nécessaire pour de nombreux aspects de la vie administrative et commerciale de l'entreprise. Elle sera nécessaire au moment de l'établissement des statuts, lors de l'établissement de certains documents comptables et financiers comme le bilan, ou tout simplement lors de simples échanges de courriers, d'édiction de factures ou de devis.
Règles à respecter pour choisir la dénomination sociale d'une entreprise
Choisir la dénomination sociale d'une entreprise ne se fait pas par hasard.
D'une part en raison du fait que la dénomination sociale peut constituer l'image de marque d'une entreprise. Ce sera souvent le cas lorsqu'une société est créée dans le but de commercialiser une seule gamme de produits facilement identifiable par le consommateur. Dans ce cas de figure, il est fréquent que la dénomination commerciale fasse office de nom de marque.
D'autre part, en raison du fait que ce choix doit répondre à certaines formalités. Il faut en effet s'assurer que la dénomination sociale choisie n'existe pas déjà. Pour cela, le créateur d'entreprise pourra vérifier que le nom n'est pas déjà enregistré auprès de l'Institut national de la protection industrielle (INPI), ou auprès d'Infogreffe.fr. Ensuite, la dénomination sociale ne peut pas contenir certains sigles comme le symbole de la monnaie unique européenne €. De même, la dénomination ne doit pas comporter de termes illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Enfin, la dénomination sociale d'entreprise doit respecter des règles d'enregistrement. En effet, il est nécessaire d'enregistrer la dénomination sociale de l'entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Les entrepreneurs les plus précautionneux pourront également procéder à l'enregistrement de la dénomination sociale d'entreprise auprès de l'INPI. Ceci permettra d'éviter tout risque de litige concernant l'usage de la dénomination sociale, puisque cet enregistrement servira de preuve d'antériorité.
Les professionnels à votre service :
- Institut national de la propriété industrielle (INPI)
- Registre du commerce et des sociétés
- Infogreffe
- Centres de formalités des entreprises