Définition de la SCI
Une société civile immobilière (SCI) est une personne morale, une société. Elle a une existence juridique propre qui la différencie de ses associés. Pour exister, la SCI doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Cela implique de choisir un type de SCI pour rédiger convenablement les statuts constitutifs.
Choisir la SCI familiale pour s'associer en famille
La SCI familiale est une SCI "classique" dont l'originalité réside dans la qualité même de ses fondateurs. En effet, la SCI familiale est caractérisée par le lien de parenté qui unit les associés. Cette société permet aux membres d'une même famille d'apporter à une société un bien qu'ils possèdent en commun, très souvent à la suite d'une succession.
Lorsqu'un membre d'une famille décède, il peut arriver que ses héritiers deviennent propriétaires d'un bien immobilier en indivision. Or le régime de l'indivision est très difficile à gérer. C'est pourquoi de nombreuses familles décident de créer une SCI.
La SCI familiale permet d'associer les différents membres de la famille au sein d'une société, laquelle devient alors propriétaire du bien immobilier. En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des parts sociales dont le nombre est fonction de la valeur apportée par chacun d'eux au profit de la SCI.
SCI d'attribution pour partager un bien immobilier
Une SCI peut également prendre la forme d'une société d'attribution. La SCI d'attribution a pour but d'acheter un bien immobilier par le biais d'une société pour le diviser ensuite entre les associés. La création de ce type de société est une sorte d'opération préparatoire à une opération immobilière importante. Lors de la rédaction des statuts, les associés doivent indiquer quels lots de l'immeuble seront dévolus à tel associé au moment du partage.
Après avoir acquis l'immeuble et avoir procédé au partage du bien entre les associés, ces derniers prononcent la dissolution puis la liquidation de la SCI pour y mettre fin. Celle-ci ayant réalisé son objet, elle n'a plus de raison d'être.
SCI à capital variable pour anticiper les évolutions
La SCI à capital variable est une société au sein de laquelle le montant du capital n'est pas fixe : il peut évoluer en fonction des besoins de la SCI et des associés. La SCI à capital variable est créée avec un capital de départ appelé capital plancher. Cette société permet de faire entrer ou sortir des associés plus facilement, d'augmenter ou de diminuer son capital sans avoir à modifier les statuts ou à publier une annonce dans un journal d'annonces légales.
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