Le calcul de la taxe d'habitation
Ce sont les services du cadastre qui déterminent la valeur locative du bien. Elle correspond à la valeur théorique auquel ce bien serait loué selon les conditions du marché. Le calcul tient compte de la catégorie du bien. Il existe 8 catégories qui vont du logement de grand luxe à un logement de qualité médiocre.
Plusieurs coefficients de pondération sont appliqués en fonction :
- des éléments de confort : salle de bains, wc, etc. ;
- la situation géographique ;
- l'environnement : commerces, espaces verts, etc. ;
- la situation particulière : vue remarquable.
Bon à savoir : pour les logements neufs, ces éléments doivent être précisés dans une déclaration spéciale à fournir dans les 90 jours après l'achèvement des travaux.
Les services des impôts déduisent de cette valeur locative cadastrale différents abattements pour obtenir la valeur locative nette :
- abattement obligatoire pour charge de famille (enfants et certains ascendants) de 10 % pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes ;
- abattement facultatif général à la base dont le taux va de 5 à 15 % ;
- abattement spécial, de 5 à 15 %, en faveur des personnes de condition modeste ou invalides.
Bon à savoir : seul le premier abattement est obligatoire. Les deux autres dépendent des décisions communales.
Pour calculer la taxe d'habitation, les services des impôts multiplient la valeur locative nette par les taux fixés par les collectivités locales.
L'État augmente ensuite ce montant de 4,4% pour les résidences principales et de 8% pour les résidences secondaires. Ce prélèvement supplémentaire correspond aux frais de calcul et de recouvrement pour le compte des collectivités territoriales.
Exonérations de la taxe d'habitation
Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. Pour cela, il faut :
- être âgé de plus de 60 ans ;
- être veuf ;
- être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
- être bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
- être infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail.