Comment créer une association

Publié le 30 juillet 2014

Comment créer une association

Rédiger les statuts de l'association

Si vous souhaitez que votre association bénéficie de la personnalité juridique (et puisse être à ce titre récipiendaire de subventions publiques), il convient de rédiger un acte écrit constitutif de l'association, communément appelé "statuts".Les statuts sont librement rédigés. Ils contiennent en général les mentions suivantes :

nom de l'association : il est interdit d'utiliser des noms déjà existants, des termes spécifiques réservés à certains organismes (comme "mutuelle"), ou le nom d'un particulier sans son autorisation ;
objet de l'association : il correspond à la raison d'être du groupement (pratique d'activités sportives, défense de l'environnement, organisation d'événements culturels, actions pour dynamiser un quartier, activités de bienfaisance, etc.). Attention, l'objet doit être suffisamment précis pour encadrer l'activité de manière efficace, mais assez large pour ne pas limiter son action ;
siège de l'association : adresse du local mis à disposition de l'association ;
sources de revenus de l'association : cotisations des membres, dons, legs, subventions publiques, revenus d'épargne, exploitation d'une buvette, organisation de marchés annuels, etc. Énumérez l'ensemble des possibilités. Les sources de revenus non mentionnées ne peuvent pas être acceptées par l'association ;
représentant de l'association : l'association doit obligatoirement se doter d'un dirigeant. Il peut être seul, ou bien assisté d'un trésorier, d'un secrétaire général, etc. ;
durée de l'association : elle peut être limitée dans le temps, ou illimitée ;
dissolution de l'association : il convient de prévoir à quels organismes seront versés les bénéfices restants suite à la liquidation du groupement. Il faut savoir que les fondateurs de l'association ne peuvent en aucun cas s'attribuer ces sommes.

Rédiger le règlement intérieur de l'association

organisation des assemblées générales : quand elles ont lieu, comment les membres sont convoqués, à quelle majorité les résolutions sont votées, etc. ;
conditions d'exercice des activités de l'association : qui peut utiliser le matériel, quels sont les horaires d'ouverture, qui est responsable, comment les biens sont assurés, etc. ;
sanctions applicables aux membres qui ne respectent pas le règlement intérieur de l'association.

Déclarer l'association

Une fois les statuts et le règlement intérieur rédigés, il convient de procéder à la déclaration de l'association afin qu'elle acquière la capacité juridique. Les formalités doivent être accomplies par le ou les dirigeants indiqués sur les statuts.

Une demande de déclaration doit être formulée soit par Internet sur le site du service public, soit directement au greffe des associations dont elle dépend en vertu de son siège social.

L'administration adresse un récépissé au dirigeant dans les cinq jours du dépôt de la demande, et communique la demande aux services de la préfecture. Ceux-ci procèdent alors à la déclaration et à la publication au Journal officiel, et attribuent à l'association un numéro RNA (répertoire national des associations). La procédure coûte entre 44 euros et 90 euros, en fonction de la longueur de l'objet de l'association. Des numéros Siren et Siret peuvent être communiqués, sur demande expresse de l'association.

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