Quand faut-il payer le salarié embauché par CESU ?
Il convient de distinguer selon que le salarié intervient de façon ponctuelle ou régulière :
- le CESU peut servir à rémunérer un salarié pour un service ponctuel. Dans ce cas, il convient de régler le prestataire au plus tard quinze jours après la réalisation de la prestation ;
- le CESU peut aussi s'utiliser dans le cadre d'une relation régulière. Le salarié reçoit alors sa rémunération à la fin du mois, comme n'importe quel autre salarié. Ceci vaut quels que soient les horaires de travail (temps partiel, tiers-temps, etc.).
Par quel moyen peut-on payer le salarié embauché par CESU ?
L'employeur a toute latitude dans le choix de son moyen de paiement. Il peut régler :
Pour se procurer un chèque emploi service, le particulier employeur doit en faire la demande soit auprès de sa banque, soit directement auprès du Centre national du CESU. Le chéquier emploi service comporte deux volets : un volet réservé aux chèques destinés au salarié, et un autre réservé au CNCESU (déclaration des heures travaillées).
- en espèces (dans la limite de 1 500 euros), contre reçu signé du salarié ;
- par virement bancaire ;
- par chèque bancaire classique ;
- par CESU.
Comment calculer le montant du salaire CESU ?
Le montant du salaire remis au prestataire de services est un montant net. Les charges sociales (salariales et patronales) sont réglées à part. Elles sont calculées par le CNCESU et font l'objet d'un avis de prélèvement. L'employeur voit alors son compte bancaire prélevé de la somme équivalente aux charges sociales.
Le salaire est fixé librement entre les parties, sous réserve qu'il ne soit pas inférieur au taux horaire du SMIC. Attention, il convient également de se rapporter à la convention collective qui régit la branche professionnelle en question , parfois, le SMIC est relevé.
Au salaire s'ajoute une contrepartie financière égale à 10 % de la somme. Cette majoration vise à compenser les congés payés. L'employeur n'est par conséquent pas tenu de procurer des jours de congés à son salarié, puisque ce dernier reçoit une rémunération compensatrice.
Des heures supplémentaires sont dues lorsque le salarié à temps plein travaille plus de quarante heures par semaine (ou plus de cent soixante-quatorze heures par mois). La majoration est de 25 % pour les huit premières heures, et de 50 % au-delà.
Les professionnels à votre service :
- CNCESU
- Banques
- Urssaf
- Pôle Emploi