Profil des employeurs
Les employeurs concernés par le contrat CAE étaient des employeurs de secteurs non marchands tels que :
- les collectivités territoriales ;
- les personnes morales de droit public ;
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;
- les autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d'entreprise, syndicats professionnels...).
Avant la mise en place d’un CAE, une convention était signée entre le futur employeur et le Pôle Emploi. Elle permettait de fixer les modalités d’orientation, d’accompagnement et de validation des acquis de l’expérience (VAE) de chaque bénéficiaire, et de prévoir des actions de formation professionnelle.
Caractéristiques du contrat CAE
Le CAE était un contrat de droit privé.
Il pouvait être à temps partiel ou à temps complet.
Il était renouvelable deux fois, mais sa durée devait être comprise entre 6 et 24 mois.
Le salarié pouvait également travailler un mois en immersion auprès d’un autre employeur pendant la durée du contrat. Il pouvait ainsi diversifier ses expériences et compétences.
Le contrat de travail du salarié était toujours en vigueur durant la période d'immersion, et sa rémunération restait identique.
Rémunération
Le salarié qui bénéficait du CAE percevait au minimum le SMIC horaire.
Suspension et rupture du contrat CAE
Le bénéficiaire du CAE gardait la possibilité de suspendre le contrat lorsque cela lui permettait :
- d’effectuer une période d’essai en vue d'être embauché pour un CDD d'au moins 6 mois ;
- d’effectuer une période d’essai en vue d'être embauché pour un CDI ;
- de suivre une formation qualifiante.
Quelles aides et quelles exonérations pour les employeurs ?
Les employeurs de salariés en CAE percevaient une aide versée par l’État au taux défini par le préfet de région et bénéficiaient d'exonérations des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite d’un montant de rémunération égal au SMIC.