Qui peut bénéficier d'un Contrat Emploi Avenir ?
Plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier d'un Contrat Emploi Avenir :
L'âge :
- être âgé de 16 à 25 ans ;
- être âgé de moins de 30 ans pour les personnes handicapées.
La situation sociale et professionnelle :
- être sans diplôme et déscolarisé ;
- ne pas avoir d’emploi malgré une aide des pouvoirs publics ;
- être titulaire d'un BEP ou d'un CAP, et avoir cherché du travail pendant au moins 6 mois sur les 12 derniers mois ;
- avoir accédé au premier cycle du supérieur, avec 12 mois de recherche d'emploi sur les 18 derniers mois, tout en résidant dans une ZUS (Zone urbaine sensible), un département d'outre-mer ou une zone de revitalisation rurale.
Qui peut employer un jeune en Contrat Emploi Avenir ?
Le dispositif Contrat Emploi Avenir est un contrat de droit privé qui exclut l'Etat ainsi que les employeurs particuliers. L'employeur peut donc être :
- une collectivité territoriale ou un établissement public ;
- une entreprise à fort potentiel de créations d'emplois ;
- une association ;
- une structure d'insertion par l'activité économique ;
- un groupement d'employeurs à destination d'associations ou d'entreprises.
Le Contrat Emploi Avenir peut être conclu pour une durée déterminée (entre 1 et 3 ans), ou indéterminée. La durée de travail ne peut ni être inférieure à 17h30 ni excéder 35 h par semaine.
Aides du Contrat Emploi Avenir
Le Contrat Emploi Avenir prend la forme d'une aide versée par l'Etat à l'employeur :
- 35 % du SMIC brut pour le secteur marchand, industriel ou commercial (505,88 € au 1er janvier 2014 pour un emploi à temps plein) ;
- 47 % du SMIC brut pour le secteur de l'insertion par l'activité économique (679,33 € au 1er janvier 2014) ;
- 75 % du SMIC brut pour le secteur non marchand, public ou associatif (1 084,04 € au 1er janvier 2014).
Le Contrat Emploi Avenir permet au jeune d'effectuer un parcours de formation afin d'acquérir :
- une validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- une certification professionnelle reconnue ;
- une attestation d'expérience professionnelle ou de formation.
Sur le plan des cotisations sociales, le Contrat Emploi Avenir ne permet pas au salarié de toucher des indemnités de précarité, et exonère l'employeur de certaines taxes ou cotisations sociales.
Le Contrat Emploi Avenir repose sur une demande d'aide effectuée auprès de Cap Emploi (en cas de handicapé), du Pôle Emploi ou de la Mission locale.
Contrat Emploi Avenir pour les professeurs
Le Contrat Emploi Avenir "professeur" permet à des jeunes de moins de 25 ans (30 ans pour les étudiants handicapés) de travailler à temps partiel dans un établissement scolaire, en plus de leurs études universitaires.
Le Contrat Emploi Avenir "professeur" concerne prioritairement les étudiants :
- se destinant aux fonctions d'enseignement ;
- aux faibles ressources et boursier ;
- en deuxième ou troisième année de licence ou en première année de master ;
- ayant résidé et effectué leurs études secondaires en ZUS (Zone urbaine sensible), en ZRR (zone de revitalisation rurale) ou en outre-mer ;
- effectuant leurs études supérieures dans l’une des 12 régions prioritaires de métropole et d’outre-mer.