Déroulement d'un contrôle d'alcoolémie
Contrôle d'alcoolémie aléatoire
La police ou la gendarmerie peuvent demander à un conducteur circulant sur la voie publique de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie.
Après avoir garé son véhicule, le conducteur est prié par les forces de l'ordre de souffler dans un éthylotest (ou alcootest) qui détecte la présence de vapeurs d'alcool dans l'air expiré. Il peut s'agir :
- d'un éthylotest chimique à usage unique, de catégorie A, également appelé "ballon". Ce dispositif est muni d'un réactif qui change de couleur en présence d'alcool dans l'air expiré ;
- d'un éthylotest électronique à usage multiple, de catégorie B, capable de mesurer la quantité d'alcool dans l'air expiré.
Le test d'alcoolémie doit s'effectuer 30 minutes après avoir bu, mangé ou fumé. Si tel est le cas, les forces de l'ordre feront patienter le conducteur avant de procéder au test.
Le conducteur peut demander de souffler une seconde fois dans le ballon s'il pense que le résultat est faussé. Les forces de l'ordre peuvent également ordonner au conducteur de souffler une deuxième fois en cas de doute.
Si le conducteur a déjà effectué un test d'alcoolémie avant le contrôle routier, ce sont les résultats du test effectué par les forces de l'ordre qui seront pris en compte.
Contrôle d'alcoolémie systématique
Un contrôle d'alcoolémie est systématique :
- dans le cas d'un accident de la circulation ayant causé un dommage corporel (pour la victime comme pour le responsable) ;
- en cas d'infraction au code de la route.
Mesure de l'alcoolémie
Si le dépistage d'alcoolémie est positif ou si le conducteur refuse de se soumettre au dépistage, les forces de l'ordre procèdent à la vérification du taux d'alcool au poste de police. Ils peuvent pour cela utiliser un éthylotest, effectuer une prise de sang ou des examens médicaux.
Si le conducteur ne peut utiliser l'éthylotest en cas de blessure ou d'incapacité physique, une prise de sang est effectuée.
Sanctions en cas d'alcoolémie
Taux d'alcool supérieur à 0,5 g/L et inférieur à 0,8 g/L
En conduisant avec un taux d'alcool supérieur à 0,5 g/L et inférieur à 0,8 g/L, le conducteur encourt :
- une amende forfaitaire de 4ème classe ;
- un retrait de 6 points de son permis de conduire ;
- une suspension de permis.
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 g/L
En conduisant avec un taux d'alcool supérieur à 0,5 g/L et inférieur à 0,8 g/L, le conducteur commet un délit. Il encourt :
- Des sanctions immédiates : retrait de 6 points, rétention du permis de conduire pendant 72 heures maximum ou encore suspension de permis.
- Des sanctions judiciaires : amende jusqu'à 4 500 euros, peine d'emprisonnement jusqu'à 2 ans, suspension de permis jusqu'à 3 ans, annulation de permis et interdiction de repasser le permis jusqu'à 3 ans mais encore interdiction de conduire jusqu'à 5 ans.
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