Copropriété

Le système de vote lors des assemblées générales de copropriété comprend de nombreuses règles subtiles. Les copropriétaires disposent chacun d'un nombre de voix égal au nombre de millièmes qu'ils possèdent sur les parties communes. Lors de l'assemblée générale, le vote se fait selon un système de majorité assez complexe....

Comprendre le fonntionnement d'une assemblée générale de copropriété. L'assemblée générale de copropriété se tient au minimum une fois par an. Elle réunit l'ensemble des copropriétaires, et vise à régler le fonctionnement de la copropriété et les problèmes qui peuvent survenir....

Le règlement de copropriété permet d'encadrer les droits et devoirs de chaque propriétaire. Le règlement de copropriété est le document de référence de la copropriété. Il précise les droits et les obligations des copropriétaires, et encadre le fonctionnement de la copropriété. On vous explique quelles sont les règles qui procèdent à un règlement de copropriété....

Le syndic de copropriété a pour rôle d'organiser le fonctionnement de la copropriété. Le syndic de copropriété a pour rôle d'organiser le fonctionnement de la copropriété, d'assurer l'exécution des décisions prises en assemblée générale et de faire respecter le règlement de copropriété....

Tout ce que vous devez savoir pour réaliser la comptabilité de la copropriété. Le syndic (bénévole ou professionnel) a l'obligation de tenir les comptes de l'immeuble dont il a la charge. On explique ici comment réaliser la comptabilité de la copropriété....

Les charges sont réparties entre copropriétaires en fonction d'un certain nombre de critères (superficie du lot, utilité de l'équipement, etc.). Les charges sont réparties entre copropriétaires en fonction d'un certain nombre de critères (superficie du lot, utilité de l'équipement, etc.)....

Une copropriété est un ensemble immobilier qui répond à une législation particulière. La copropriété est un ensemble immobilier qui comporte au moins deux lots. Elle est régie par la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le décret d'application du 17 mars 1967. On vous présente ici les dispositions qui y figurent....

Les différentes étapes pour vendre un bien en copropriété. Comme pour toute vente immobilière, la vente d'un bien en copropriété nécessite d'accomplir certaines démarches. Outre les formalités classiques, la vente d'un bien en copropriété oblige le vendeur à fournir un certain nombre de renseignements au futur acheteur....

Il est tout à fait possible de changer de syndic de copropriété. Une copropriété qui n'est plus satisfaite de son syndic de copropriété peut tout à fait en changer. Néanmoins, ce changement obéit à des règles et nécessite d'accomplir certaines démarches....

Le syndic doit régler les conflits de paiement entre copropriétaires. Si un copropriétaire ne paye pas ses charges de copropriété, le syndic doit effectuer des démarches pour procéder au recouvrement des sommes impayées. Voici les principales étapes pour recouvrir des charges de copropriété....

Tout savoir sur l'assurance en copropriété Assurer un logement en copropriété est obligatoire dans le cadre de l'assurance multirisque habitation. En revanche, l'assurance d'un immeuble en copropriété est facultative. Elle est toutefois recommandée pour couvrir les dégâts en cas de sinistre dans l'ensemble des locaux....

Le coût du ravalement des façades d'un immeuble est réparti selon les charges des copropriétaires. Le ravalement est une obligation légale. Il peut résulter d’une décision volontaire de l’assemblée générale ou d’une injonction du maire. Ces travaux s’apparentent à des travaux d’entretien ou d’embellissement de l’immeuble. La quote-part des copropriétaires respecte la répartition des charges....

Hormis les travaux concernant les parties communes, chaque propriétaire est libre de faire ce qu'il veut. Les travaux réalisés dans une copropriété doivent avant tout, respecter les droits de tous les copropriétaires. C’est pour cela que l’autorisation du syndic est souvent nécessaire. La loi prévoit les cas où elle n’est pas utile....

Quand est-ce qu'un ravalement de façade est obligatoire ? Un ravalement de façade est une étape indispensable pour une très grande majorité des bâtiments. Qu’il soit indispensable ou esthétique, le ravalement de façade peut également, dans certains cas, être obligatoire....

Combien coûte un ravalement de façade ? Vous pensez que votre résidence a besoin d'un ravalement de façade mais vous vous demandez combien cela peut coûter ? Le ravalement de façade ne doit pas être abordé à la légère, son prix étant généralement élevé et relativement difficile à calculer....

Essayez de respecter au mieux la tranquillité de vos voisins, au risque d'encourir une amende pouvant aller de 45 à 180 euros. Le tapage nocturne caractérise les nuisances sonores subies durant la nuit. Bien que communément admis, il n'y a pas de délimitation horaire. Même avant 22h, essayez de respecter au mieux la tranquillité de votre voisin....

Les nuisances sonores peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Le tapage diurne encore appelée atteinte à la tranquillité du voisinage est réglementé par le code de Santé publique. Ainsi, même de jour, il est interdit de déranger son voisin par une nuisance sonore trop forte et répétitive....

Les étrennes de Noël, bien plus qu'une obligation, sont une tradition et un lien social. A l'approche des fêtes, il est de tradition de donner des étrennes....

Le règlement de copropriété prévoit une répartition des parties privatives et communes d’un immeuble. Dans un immeuble comportant plusieurs lots de copropriété, chacun des copropriétaires est propriétaire de parties privatives (un appartement par exemple) et de parties communes (terrain, accès, locaux techniques...). Le règlement de copropriété peut toujours prévoir une répartition différente et, dans ce cas, c'est lui qui fait loi....

La constitution du syndic de copropriété est essentielle pour assurer la prise de décisions au sein d’une copropriété. La constitution du syndic de copropriété est essentielle pour assurer la prise de décisions au sein d'une copropriété. Découvrez les droits et devoirs de ce regroupement de propriétaires et également comment agir face aux décisions prises....