Quand une association doit-elle déclarer ses revenus ?
Les associations poursuivent un but non lucratif. Cela ne signifie pas pour autant qu'elles sont dispensées du paiement d'impôts lorsqu'elles perçoivent des revenus de nature commerciale (organisation de spectacles payants, vente de boissons, etc.).C'est la position du gouvernement, qui a déclaré en 2010 que "les associations ont le droit d'exercer des activités de nature commerciale, mais elles sont assujetties aux impôts et taxes commerciaux dès lors qu'elles exercent de telles activités à titre habituel et qu'elles fonctionnent comme une entreprise commerciale".
Quels impôts une association doit-elle déclarer ?
L'association est une personne morale. Elle doit à ce titre déclarer à l'administration fiscale les revenus commerciaux qu'elle perçoit. Selon l'activité lucrative à laquelle elle s'adonne, l'association sera tributaire des impôts suivants :
- la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : cette taxe est en principe due dès lorsque l'association se livre à la vente de produits ou services. Le fisc accorde toutefois une exonération lorsque les recettes découlent d'une activité réalisée de manière occasionnelle. La déclaration s'effectue début mai, au moyen de formulaires disponibles en ligne accessibles via le site du service public ;
- l'impôt sur les sociétés : il est payable à partir du moment où l'association se comporte comme une entreprise privée. Il en va ainsi lorsqu'elle fixe des tarifs équivalents à ceux du marché, ou qu'elle recourt à la publicité, ou bien encore qu'elle s'adresse à un public non limité à ses adhérents. La déclaration d'impôt peut être effectuée par Internet sur le site https://www.impots.gouv.fr ;
- la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) : l'association qui est tributaire de la CET reçoit directement un avis d'imposition à payer avant le 15 décembre.
À quelles autres taxes une association peut-elle être assujettie ?
Outre les déclarations de revenus commerciaux, l'association est également assujettie au paiement de taxes diverses en fonction de sa situation :
- taxe d'habitation (lorsque l'association loue des locaux à l'année) ;
- taxe foncière (lorsque l'association est propriétaire des locaux qu'elle occupe) ;
- cotisations sociales versées sur les salaires (si l'association embauche des salariés) ;
- redevance télévisuelle (si les locaux sont équipés d'une télévision).
Les professionnels à votre service :
- Associations
- Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)
- Centres des impôts
- Service des impôts et des entreprises (SIE)
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