Déclarer une plus-value mobilière
Si le contribuable effectue lui-même le calcul
Le contribuable a la possibilité de calculer lui-même sa plus-value, et d'effectuer seul sa déclaration. Il doit pour cela :
- remplir le formulaire 2074 (Cerfa n°11905*13) ;
- reporter le montant sur sa déclaration de revenus ;
- envoyer ces deux formulaires à l'administration fiscale.
S'il effectue sa déclaration de plus-value en ligne, le contribuable peut bénéficier d'une saisie assistée.
Si un intermédiaire financier calcule pour le contribuable
Lorsqu'un intermédiaire financier calcule une plus-value mobilière, il doit remplir le formulaire 2561 (Cerfa n°11428*15). Pour déclarer sa plus-value, le contribuable n'a plus qu'à :
- reporter le montant du formulaire 2561 sur sa déclaration de revenus ;
- envoyer ces deux formulaires à l'administration fiscale.
Calculer une plus-value mobilière
Le calcul de la plus-value mobilière prend en compte :
- le prix d'achat du bien mobilier ;
- le prix de vente du bien mobilier.
Démarche pour la déclaration une plus-value immobilière
Démarche effectuée par le notaire
C'est l'étude du notaire chargé de la transaction qui va :
- calculer la plus-value immobilière ;
- établir la déclaration ;
- verser le montant de l'impôt à l'administration fiscale.
Le vendeur immobilier reçoit donc sa part nette. Cependant, il devra indiquer la plus-value sur sa déclaration de revenus.
Démarche à effectuer par le contribuable
Lorsqu'il a réalisé une plus-value immobilière, le contribuable doit indiquer le montant de la plus-value sur sa déclaration de revenus. Il doit effectuer sa propre déclaration, même s'il est exonéré de plus-value.
Calcul de la plus-value immobilière
Une plus-value immobilière se calcule en tenant compte:
- du prix d'achat du bien immobilier ;
- des frais d'achat ;
- des travaux effectués, si aucun déficit foncier n'a été appliqué ;
- du prix de vente.
Les professionnels à votre service :
- Notaires
- Avocats fiscalistes
- Gestionnaires de patrimoine
- Centre des impôts
- Experts-comptables