Montant de la déduction fiscale pour garde d'enfants
Calcul du plafond
Le plafond de déduction correspond à l'opération suivante :
Exemple : si les sommes dépensées ont été égales à 5 000 €, et les aides perçues à 2 900 €, le plafond de la déduction fiscale pour garde d'enfants est de 2 100 € (5 000 € - 2 900 € = 2 100 €).
Calcul du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt dont peut bénéficier un foyer fiscal suite à la garde de ses enfants, se calcule comme suit :
- Plafond = sommes versées - aides perçues.
La réduction d'impôt ne dépassera donc pas 1 150 € par enfant. En cas de garde alternée, la déduction fiscale est répartie équitablement entre les deux parents.Exemple : si la base de déduction fiscale est de 2 100 €, le crédit d'impôt sera de 1 050 €. Si l'enfant est en garde alternée, chacun des parents pourra appliquer 525 € de crédit d'impôt.
- 50 % des dépenses, pour un plafond de 2 300 €.
Conditions pour déduire les charges de garde d'enfants
Conditions liées au contribuable
Les contribuables pouvant bénéficier de déductions fiscales pour charge de garde d'enfants sont :
- les parents ayant des enfants à charge ;
- les grands-parents ayant un petit-enfant à charge, enfant de leur propre enfant rattaché à leur foyer fiscal.
Conditions liées à la garde d'enfants
Pour bénéficier du crédit d'impôt, la garde d'enfants doit être effectuée par l'un des professionnels suivants :
- une garderie scolaire ;
- un centre de loisirs ;
- une assistante maternelle agréée ;
- une crèche ;
- une halte-garderie.
Conditions liées aux dépenses
- des frais de repas ;
- de la prestation du professionnel ;
- de tout autre frais.
Les dépenses donnant lieu à un crédit d'impôt doivent être directement liées à la garde de l'enfant. Il peut s'agir :
Il est recommandé au contribuable de conserver les preuves de dépenses. Ces preuves pourraient lui être réclamées par son centre des impôts.
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