Démarches administratives
Les démarches administratives constituent un élément primordial de l"exercice de vos droits. Retrouvez dans cette rubrique des articles et fiches pratiques qui vous aideront dans vos démarches et vos relations avec l'Administration !
Nos dernières publications
Les demandes d'acte de naissance en ligne : simplifiez vos démarches
Réaliser des formalités administratives est une véritable plaie pour vous ? Cela vous semble trop long ou trop contraignant ? Sachez qu’en dehors des méthodes traditionnelles, vous pouvez désormais penser aux démarches dématérialisées ! Retour sur la demande d’actes de naissance. Réaliser des formalités administratives est une véritable plaie pour vous ?...
Administrations : tout savoir sur « le droit à l’erreur »
Le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » instaure diverses mesures pour encourager la bienveillance dans les relations Français.es-administrations. Elles incluent le fameux « droit à l’erreur ». « L’erreur est humaine » dit-on et le gouvernement français semble être du même avis....
Quelle formule d'assurance-vie choisir ?
Le point sur cette solution d’épargne, les pièges à éviter et nos conseils pour s’y retrouver. Produit d’épargne et solution de placement sur le long terme, l’assurance-vie séduit chaque année un nombre croissant de Français....
Comment déclarer son impôt sur la fortune ?
Le point sur les calculs, obligations et formulaires à remplir pour déclarer son impôt sur la fortune en France. En 2017, le dispositif d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) fait l’objet d’un projet de loi à l’assemblée, visant à le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière, dont les modalités sont en cours de discussion....
Tout savoir sur le droit de vote
A l’approche des élections présidentielles, voici des réponses à toutes les questions que nous pouvons nous poser sur le droit de vote en France. Depuis quand votons-nous ? Qui peut voter ? Quand ? Comment s’inscrire sur les listes électorales ?...
Obtenir une allocation pour la diversité dans la fonction publique
Vous envisagez de passer un concours dans la fonction publique ? Pendant la préparation du concours, vous pourrez peut être bénéficier de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique. L'aide est, en effet, accordée aux candidats les plus méritants qui disposent de faibles revenus. Attention toutefois à déposer votre demande avant le 30 septembre 2016....
Portez plainte depuis votre salon
Le ministère de l'Intérieur dispose d'un site dédié facilitant le travail de la police : le site de pré-plaintes en ligne. Le ministère de l'Intérieur dispose d'un site dédié facilitant le travail de la police : le site de pré-plaintes en ligne....
La procédure pour un dossier de surendettement
Si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes, voici la procédure à suivre pour monter un dossier de surendettement. Mise en place dans les années 90, la procédure de surendettement s’adresse aux personnes qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes et celles qui se retrouvent surendettées. Si vous êtes dans cette situation financière, voici la procédure à suivre....
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
Démarche à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales. Le vote est un droit. Quel que soit le type d'élection, tout citoyen français majeur est autorisé à voter. La seule condition pour cela est d'être inscrit sur les listes électorales....
Procédure pour changer de nom de famille
Il est possible de changer de nom de famille à condition d'avoir des raisons valables. Il arrive que certaines personnes souhaitent changer de nom de famille. Certaines personnes désirent le faire pour des raisons plus ou moins sérieuses. Le droit français encadre scrupuleusement le changement de nom de famille. Cela doit correspondre à un intérêt légitime....
Démarche pour demander un livret de famille
Le livret de famille est un document contenant divers actes d'état civil. Le livret de famille est un document contenant divers actes d'état civil, censés représenter l'état de la situation familiale d'une personne. Ce document peut s'obtenir de différentes manières en fonction de divers événements pouvant modifier la situation familiale (mariage, naissance, adoption)....
Refaire sa carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol
Les démarches à effectuer en cas de perte ou de vol de votre carte d'identité La perte ou le vol de sa carte nationale d'identité (CNI) implique une réaction rapide et des démarches en urgence, afin d'éviter les usurpations d'identité....
Perte de permis, perte de carte d'identité : comment les refaire ?
Comment refaire son permis de conduire ou sa carte d'identité ? Vous avez perdu votre permis de conduire ou votre carte d'identité ? Pas de panique, les refaire ne nécessite que quelques formalités administratives....
Comment changer de nom de famille ?
Comment changer de nom de famille ? Vous trouvez votre nom de famille ridicule ou trop difficile à prononcer ? Le Code civil vous permet de le changer, en seulement quelques étapes....
10 choses à savoir sur la carte d’identité
La carte d'identité est indispensable au quotidien aussi bien pour voyager, faire vos courses ou pour les démarches administratives. Toute personne dispose dans son portefeuille de sa carte d’identité. C'est un document indispensable pour toutes formalités administratives ou même pour payer ses courses par chèque. Ci-dessous, 10 trucs à savoir sur ce document que tout le monde possède....
Retrouver ses droits à la Sécurité Sociale
Conditions à remplir pour retrouver ses droits à la Sécurité Sociale. La sécurité sociale prend en charge une partie des soins médicaux pour toutes personnes affiliées au régime général....
Comment voter : inscription, jour du vote et astuces
En France, le vote est un devoir civique, mais n'est pas obligatoire. Tout citoyen français jouissant de ses droits civils et politiques peut voter. Pour cela, il est nécessaire de s'inscrire sur les listes électorales....
Assurer une association
Assurer une association peut s'avérer utile, ne serait-ce que pour la responsabilité civile. Selon la loi, certaines associations œuvrant dans des domaines n’impliquant pas l’accueil de personnes, le sport ou encore les voyages, n’ont pas pour obligation de souscrire à un contrat d’assurance....
Demander une carte d'identité sécurisée (CNIS)
La carte d'identité est valable 10 ans. La première demande ainsi que le renouvellement de la carte sont gratuits. La carte d'identité nationale est un document qui permet de prouver son identité et sa nationalité française. Elle est valable quinze ans et n'est pas obligatoire....
Que faire en cas de perte de carte d'identité ?
Vous avez perdu votre carte d'identité ? Il faut tout de suite aller déclarer la perte de vos papiers d'identité Si vous perdez votre carte d'identité, les démarches à faire sont différentes en fonction de votre situation et du lieu où vous vous trouvez....