Démarches à accomplir en cas de vol de moto
Le dépôt d'une plainte
Le propriétaire victime d'un vol de moto doit se rendre le plus rapidement possible, sous 24 heures, à la gendarmerie ou au commissariat dont dépend le lieu du vol pour y déposer une plainte. Comme preuve de sa déclaration, le propriétaire se voit alors remettre un récépissé de dépôt de plainte. Ce document lui permet de dégager sa responsabilité si la moto volée se retrouve impliquée dans un accident ou tout autre événement.
La déclaration à l'assurance
Le propriétaire d'une moto volée doit ensuite avertir son assureur du vol du deux-roues, dans un délai de 2 jours ouvrés. Cette déclaration auprès de l'assurance doit être accompagnée du récépissé de dépôt de plainte pour qu'elle puisse être prise en compte par l'assureur. Si cette démarche est réalisée trop tardivement, l'assureur est en droit de refuser d'indemniser son client pour le vol de sa moto.
La déclaration à la préfecture
Les services administratifs d'immatriculation des véhicules doivent également être prévenus du vol d'une moto. Le propriétaire est donc tenu de déclarer le vol aussi auprès de la préfecture dont il dépend.
Indemnisation en cas de vol de moto
Les assureurs peuvent se montrer pointilleux lors de l'indemnisation d'un vol de moto. Le propriétaire d'une moto volée a donc intérêt à vérifier les clauses de sa garantie vol prévue dans son contrat d'assurance, et qu'il a bien respecté les exigences formulées par l'assureur (présence d'un antivol agréé par exemple).
Si la moto est retrouvée
Si la moto est retrouvée dans un délai d'un mois, délai prévu dans la majorité des contrats d'assurance proposant une garantie contre le vol, l'assureur prend en charge le coût d'éventuelles réparations, dans les limites fixées par le contrat, afin de rendre la moto à son propriétaire. Ce dernier doit néanmoins disposer de suffisamment d'éléments (restes d'antivol, témoignages, débris de moto) pour prouver la tentative de vol et bénéficier de cette prise en charge des réparations par son assurance.
Si la moto n'est pas retrouvée
Passé le délai d'un mois, et si la moto n'est pas retrouvée, l'assureur est tenu d'indemniser le propriétaire de la moto volée. Le montant de l'indemnisation est alors fixé par un expert.
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