Personnes pouvant faire une demande d'allocation logement
L'allocation logement communément appelée APL (Aide personnalisée au logement) est conditionnée à certaines exigences, notamment en termes de revenus. De plus, cette aide n'est pas automatique. Pour y avoir droit, les personnes doivent bien évidemment en faire la demande.La demande peut être effectuée par toute personne locataire ou propriétaire de sa résidence principale. Encore faut-il justifier de ressources limitées au regard des frais liés au logement, qu'il s'agisse du paiement du loyer ou du remboursement du prêt immobilier contracté.
Afin d'obtenir l'aide au logement, les personnes intéressées doivent récupérer un formulaire auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dont elles dépendent. Ce formulaire peut être demandé directement au guichet de la CAF. Il peut aussi être téléchargé sur le site internet de la CAF. Une fois rempli, le formulaire doit être daté et signé, puis renvoyé à la CAF ou déposé au guichet accompagné des pièces suivantes :
- une carte d'identité ;
- les quittances de loyer si le demandeur est locataire ;
- un échéancier bancaire pour les personnes propriétaires ;
- l'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente.
Ensuite, le dossier est instruit par les services de la CAF. Le délai d'instruction est généralement de plusieurs semaines. Si la demande d'allocation logement est acceptée, la CAF envoie un numéro d'allocataire qu'il convient de conserver précieusement. Ce numéro est demandé à chaque visite à la CAF ou lors de chaque entretien téléphonique.Une fois que l'allocation logement a été obtenue, le bénéficiaire s'engage à informer la CAF de tout changement de situation familiale ou professionnelle pouvant avoir un impact sur le montant de ladite allocation. Le non-respect de cette obligation d'information peut entraîner la radiation de la CAF, et donc la suppression des allocations logement.Les personnes qui le souhaitent peuvent effectuer des simulations en ligne afin de savoir si elles sont potentiellement bénéficiaires de l'allocation logement.
Démarches pour faire une demande d'allocation logement
Afin d'obtenir l'aide au logement, les personnes intéressées doivent récupérer un formulaire auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dont elles dépendent. Ce formulaire peut être demandé directement au guichet de la CAF. Il peut aussi être téléchargé sur le site internet de la CAF. Une fois rempli, le formulaire doit être daté et signé, puis renvoyé à la CAF ou déposé au guichet accompagné des pièces suivantes :
- une carte d'identité ;
- les quittances de loyer si le demandeur est locataire ;
- un échéancier bancaire pour les personnes propriétaires ;
- l'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente.
Ensuite, le dossier est instruit par les services de la CAF. Le délai d'instruction est généralement de plusieurs semaines. Si la demande d'allocation logement est acceptée, la CAF envoie un numéro d'allocataire qu'il convient de conserver précieusement. Ce numéro est demandé à chaque visite à la CAF ou lors de chaque entretien téléphonique.Une fois que l'allocation logement a été obtenue, le bénéficiaire s'engage à informer la CAF de tout changement de situation familiale ou professionnelle pouvant avoir un impact sur le montant de ladite allocation. Le non-respect de cette obligation d'information peut entraîner la radiation de la CAF, et donc la suppression des allocations logement.Les personnes qui le souhaitent peuvent effectuer des simulations en ligne afin de savoir si elles sont potentiellement bénéficiaires de l'allocation logement.
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