famille

Les foyers composés de 2 enfants à charge peuvent bénéficier de la carte enfant-famille. La carte enfant famille s'adresse aux parents n'ayant pas plus de 2 enfants à charge, et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Elle se demande en ligne sur le site des voyages de la SNCF, et s'obtient en 15 jours pour une validité de 3 ans....

Tout savoir sur les formalités nécessaires pour obtenir la acte d'acte de naissance. Parfois, il peut nous être demandé de fournir un acte de naissance afin d'accomplir certaines formalités administratives. Mais plusieurs actes d'état civil constituent les actes de naissance....

Les démarches à mener afind'obtenir la nationalité française pour un enfant adopté. Un enfant étranger peut obtenir la nationalité française, s'il a été adopté par un parent français. Des conditions de résidence sont réunies, bien que l'enfant puisse résider à l'étranger....

Les démarches à effectuer afin de faire la demande d'un acte de naissance. Afin d'obtenir certains documents, il n'est pas rare que l'on soit contraint de produire un acte de naissance. Mais les actes de naissance englobent plusieurs documents d'état civil qu'il sera plus ou moins facile d'obtenir selon les cas de figure....

La marche à suivre pour déclarer la naissance d'un enfant. La naissance d'un enfant est toujours un événement fort dans la vie d'une famille, et il donne lieu à un certain nombre de formalités, à commencer par la déclaration de naissance de l'enfant. Cette formalité obligatoire est indispensable pour permettre à l'état civil d'établir un acte de naissance au nom de l'enfant....

Quelles sont les obligations à respecter pour les établissements publics ? Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ?...

Le divorce n’entraîne, en principe, aucune modification de l’exercice de l’autorité parentale mais nécessite des ajustements. Le divorce n’entraîne, en principe, aucune modification de l’exercice de l’autorité parentale. Les deux parents continuent à l’exercer de manière conjointe, que la résidence de l’enfant ait été fixée à leur domicile ou chez leur ex-conjoint....

Le divorce pour faute peut être prononcé lorsqu'une violation au contrat de mariage est constatée. Le divorce pour faute est une procédure visant à protéger les conjoints victimes d’une violation grave ou répétée des devoirs et obligations contractés pendant le mariage. Il peut être mis en œuvre en cas de violence, d’adultère ou d’abandon du domicile conjugal....

Lors d'un divorce simple par consentement mutuel et si les époux s'entendent bien, il est possible de ne faire appel qu'à un seul avocat. Théoriquement, les époux qui souhaitent divorcer peuvent faire appel au même avocat uniquement dans le cas des divorces par consentement mutuel....

Le partage des biens lors du divorce doit suivre les règles du contrat de mariage (ou de l'absence de celui-ci). Lors de la dissolution du mariage, les biens contractés par chacun des deux époux devront être partagés. Si un contrat de mariage a été passé entre les deux époux, ce sont les règles disposées dans le contrat qui s’appliquent....

Les honoraires d'un avocat dépendent de nombreux paramètres comme de sa renommée ou de la durée du dossier. Établir le prix d’un divorce chez un avocat n’est pas chose aisée....

La pension alimentaire est versée au conjoint ayant la garde des enfants pour contribuer aux dépenses de la vie courante. Suite au divorce, la pension alimentaire est une allocation versée par l’un des conjoints à l’autre membre du couple afin de lui fournir une aide matérielle indispensable à la vie quotidienne....

Le mode de garde des enfants est décidé par le juge des affaires familiales. Lors du divorce, le juge aux affaires familiales chargé de régler la dissolution du mariage s’attachera à organiser la garde des enfants du couple. Il existe deux modes de garde différents....

C'est le régime qui s'applique à tous les couples qui n'établissent pas de contrat de mariage spécifique. Le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts est le plus fréquent en France, puisque c’est celui qui s’applique de fait quand les époux n’ont pas choisi de régime matrimonial spécifique et qu’ils n’ont pas établi de contrat de mariage....

La prestation compensatoire est fixée lors du divorce pour permettre au conjoint de conserver un niveau de vie équivalent. La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre lors de la rupture du mariage pour compenser une perte de revenus ou une diminution du niveau de vie....

La prestation compensatoire est versée entre conjoints pour pallier à la disparité de niveau de vie. La prestation compensatoire est une somme d'argent versée à l'un des conjoints pour compenser la disparité de niveau de vie qui va se créer entre les époux après le divorce (art. 270 du Code civil)....

Le montant de la pension alimentaire n'est jamais fixe et peut être réévaluée par un juge. Chacun des conjoints divorcés peut demander à réévaluer la pension alimentaire fixée s'il la juge trop élevée ou au contraire pas assez....

La séparation de corps ne désengage pas les époux de leurs obligations et devoirs contractés lors du mariage. La séparation de corps est une situation juridique qui permet aux époux d’obtenir une dispense des obligations liées au mariage, et plus particulièrement, de l’obligation de vie commune....

Il est possible de faire appel à la justice en cas de conflit concernant un divorce. La plupart des procédures de divorce engagées le sont par consentement des deux époux. Pour autant, dans le cas où l’un des époux ne souhaite pas divorcer, il existe des recours qui permettront à la justice de régler les conflits....

Lors du mariage, les époux contractent plusieurs obligations l’un envers l’autre, l’une d’elles est l’obligation de communauté de vie....