Qu’est ce que le crédit-bail ?
Juridiquement, le crédit-bail est une location, assortie d'une option d'achat. Concrètement, une entreprise ayant besoin d'un bien pour exercer son activité sollicite une société de crédit-bail. Celle-ci achète le bien en question, et le loue ensuite à l'entreprise pour une période déterminée. La société de crédit-bail reste propriétaire du bien pendant toute la durée de la location, l'entreprise devant elle l'assurer et le maintenir dans un état correct.
La durée du crédit-bail correspond généralement à la durée d'amortissement fiscale du bien. A la fin du contrat, le locataire peut acquérir le bien loué, le restituer ou dans certains cas renouveler le contrat avec un loyer réduit. Les contrats de crédit-bail sont généralement assortis d'une option d'achat dont la valeur résiduelle varie de 1 à 6% du prix d'origine.
Bon à savoir : Le contrat de crédit-bail constitue un engagement définitif, délimité dans le temps, obligeant l'entreprise à verser les loyers à date fixe. A défaut, elle sera forcée de restituer le bien et de verser tous les loyers encore dus jusqu'à l'échéance du contrat.
Crédit bail : pour quelles entreprises et quels investissements ?
Il n'existe aucune restriction légale. Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, ont accès au crédit-bail, sous réserve d'acceptation de leur dossier par l'organisme prêteur.
Lorsqu'il finance un bien professionnel, le crédit-bail est dit "mobilier". Il peut s'agir :
- de biens d'équipement ou d'outillage : matériel informatique, photocopieur, machines-outils, matériels agricoles... ;
- d'une voiture de tourisme, si elle est utilisée dans le cadre de l'entreprise ;
- des éléments incorporels d'un fonds de commerce : droit au bail, droits de propriété intellectuelle ou industrielle...
Le crédit-bail peut également servir à financer le patrimoine immobilier d'une entreprise. Il peut s'agir d'un local ou d'un bâtiment construit, à construire, ou à rénover.
Bon à savoir : si l'entreprise veut déménager ou si elle rencontre des difficultés financières, elle peut céder votre crédit-bail à un tiers. Elle peut aussi sous-louer son immeuble, sans perdre le bénéfice de l'option d'achat.
Avantages du crédit-bail
Les avantages du crédit-bail sont multiples :
- le crédit-bail permet de financer à 100% le montant de l'investissement, sans aucun apport de la part de l'entreprise ;
- il permet d'acquérir des biens coûteux, sans impacter le niveau d'endettement de l'entreprise, les matériels financés grâce au crédit-bail ne figurant pas au bilan ;
- les loyers versés par l'entreprise constituent des charges d'exploitation, déductibles de l'impôt sur les bénéfices ;
- le contrat de crédit-bail est un contrat sur-mesure : l'entreprise peut en négocier la durée, le montant des loyers, leur périodicité.
Les inconvénients du crédit-bail
Voici quelques inconvénients :
- l'entreprise de crédit-bail se rémunérant grâce à sa marge sur le loyer de la location, le coût d'un crédit-bail est généralement supérieur à celui d'un prêt bancaire classique ;
- il est souvent délicat de recourir au crédit-bail pour des matériels très spécifiques, les entreprises de crédit-bail se montrant réticentes à acquérir des biens rapidement obsolètes ou difficilement revendables.