Qu'est-ce que l'assurance au tiers ?
Ce que l'assurance au tiers couvre
L'assurance au tiers est l'assurance minimum à laquelle vous devez souscrire pour posséder un véhicule terrestre, même si celui-ci ne circule pas. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés par le conducteur du véhicule ou son passager en cas d'accident.
Si vous êtes blessé dans un accident et qu'il n'y a pas de responsable, vous serez indemnisé de vos frais médicaux et des préjudices financiers. L'indemnisation dépendra de la garantie à laquelle vous avez souscrit :
- la garantie indemnitaire dont la somme n'est pas fixée à l'avance. Elle prend en compte le préjudice dans sa globalité et vous verse une somme en complément des remboursements effectués par les organismes sociaux ;
- la garantie forfaitaire dont la somme est fixée à l'avance lors de la souscription. Elle est versée en cas d'invalidité permanente ou non, ou en cas de décès ;
- l'assurance au tiers couvre également les passagers puisque ceux-ci sont considérés comme des tiers.
Si quelqu'un utilise votre véhicule sans permission et cause des dégâts, l'assurance interviendra.
Ce que l'assurance au tiers ne couvre pas
Reportez-vous au contrat pour connaître dans quelles situations l'assurance ne couvrira pas les dégâts.
En général, l'assurance au tiers ne couvre pas les dommages subis par le conducteur ou son véhicule. Cela signifie que dans ce cas c'est l'assurance de l'autre véhicule, s'il est responsable, qui vous indemnisera.
Dans les cas suivants, non seulement l'assurance peut refuser de prendre en charge les dommages mais elle peut également vous demander de rembourser les indemnités versées aux victimes :
- le conducteur n'a pas le permis de conduire et/ou n'est pas en âge de conduire ;
- vous avez causé des dommages de manière délibérée ;
- vous êtes sous le coup d'un retrait de permis ou d'une suspension de permis.
Souscrire une assurance au tiers
Au moment de la signature du contrat d'assurance, l'assureur vous demandera de déclarer :
- les sanctions dont vous avez fait l'objet (suspension de permis par exemple) ;
- les accidents que vous avez provoqués ;
- les autres conducteurs du véhicule s'il y en a ;
- si vous utilisez le véhicule pour vous rendre au travail.
Si vous effectuez une fausse déclaration ou oubliez de déclarer un changement, l'assureur pourra réduire vos indemnités ou vous demander d'indemniser vous-même les victimes.
Les professionnels à votre service :
- Compagnies d'assurances
- Concessionnaires automobiles