Qu'est-ce que la prime de naissance ?
La prime de naissance constitue une aide financière mise en place par le biais de la Caisse d'allocations familiales (CAF) afin d'aider les futurs parents à faire face aux dépenses engendrées par l'arrivée d'un enfant. La prime de naissance intervient au cours du septième mois de grossesse. Elle est octroyée sous la forme d'un versement unique. Son montant est unique, et son octroi varie selon plusieurs critères qui sont les revenus du foyer au regard du nombre de personnes à charge.
Conditions d'attribution de la prime de naissance
L'obtention de la prime de naissance n'est pas automatique. Elle n'est possible qu'à condition que les parents en fassent la demande. Il faut en outre que les conditions de recevabilité de la demande soient remplies.
Les modalités de demande de prime de naissance
En ce qui concerne la demande, elle doit être effectuée par les parents. Plus précisément, il faut que les parents déclarent la grossesse à la CAF ainsi qu'à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette double déclaration doit intervenir au cours des quatorze premières semaines de grossesse.
Les conditions de recevabilité de la demande de la prime de naissance
Une fois que la demande de prime de naissance a été faite, encore faut-il que les conditions d'octroi soient compatibles avec la situation de la famille. Préalablement, il est nécessaire que la famille remplisse les conditions générales d'obtention des prestations familiales. Ces conditions sont les suivantes :
- résider en France au moins six mois par an ;
- respecter les conditions du droit au séjour pour les ressortissants d'un pays membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse ;
- présenter un titre de séjour valable pour les ressortissants étrangers d'une nationalité autre que celles des pays membres de l'Espace économique européen ou la Suisse ;
- les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain seuil. Afin de contrôler si les revenus n'excèdent pas le seuil maximal, la CAF récupère les données directement auprès du centre des impôts auquel est rattaché le foyer.
Les professionnels à votre service :
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