Immobilier

Recherche, réservation, contrat, assurance, litige, … tout savoir sur les locations saisonnières. Lorsque l'on désire louer un appartement ou une maison pour les vacances, il est indispensable de connaître quelques règles simples pour éviter les mauvaises surprises....

Le règlement de copropriété prévoit une répartition des parties privatives et communes d’un immeuble. Dans un immeuble comportant plusieurs lots de copropriété, chacun des copropriétaires est propriétaire de parties privatives (un appartement par exemple) et de parties communes (terrain, accès, locaux techniques...). Le règlement de copropriété peut toujours prévoir une répartition différente et, dans ce cas, c'est lui qui fait loi....

La constitution du syndic de copropriété est essentielle pour assurer la prise de décisions au sein d’une copropriété. La constitution du syndic de copropriété est essentielle pour assurer la prise de décisions au sein d'une copropriété. Découvrez les droits et devoirs de ce regroupement de propriétaires et également comment agir face aux décisions prises....

Quels sont les différents types de logements sociaux ? Qui peut obtenir un logement social ? Comment s'inscrire ? Quels sont les différents types de logements sociaux ? Qui peut obtenir un logement social ? Comment s'inscrire ?
Découvrez à travers cette fiche les différents cas possibles concernant les logements sociaux....

Les conditions pour continuer à occuper son logement après expiration du bail de location. Le droit au maintien dans les lieux est le droit pour le locataire et certaines personnes qui lui sont rattachées de rester dans les lieux loués après le terme du bail. Ce droit est évidemment soumis à des conditions strictes prévues par la loi dont le régime varie en fonction du type de contrat de bail....

Location libre : quels sont les différents frais et à quel moment devez-vous les payer ? Les locations libres s'appliquent à différents types de logements comme les locations saisonnières ou les location de parking. Les règles de ces locations sont plus souples, mais peuvent être soumises à différents frais....

A l'entrée dans les lieux, le loyer est libre pour tous les logements. Chaque propriétaire est libre de fixer le loyer dans la mesure où il est cohérent avec la valeur locative du local, donc des éléments qui le caractérisent : surface habitable, présence d'un jardin ou d'un balcon, environnement....

La durée du bail peut varier selon différentes causes. La loi du 6 juillet 1989 s'applique à tous les contrats, quelle que soit la date de leur conclusion....

Vous vous apprêtez à louer mais savez-vous de quel type de location il s’agit ? Il existe différents types de location dont on ne maîtrise pas toujours bien les subtilités. Pourtant, elles peuvent modifier de façon importante les règles de votre contrat de location....

La fin de votre bail approche. Quelles sont les démarches à faire ? Les baux d'habitation sont conclus pour une durée qui ne peut être inférieure à 3 ans lorsque le bailleur est une personne physique et 6 ans lorsque le bailleur est une personne morale. Mais la survenance du terme ne signifie pas que le locataire doit quitter les lieux....

Un bail écrit est obligatoire entre le propriétaire et le locataire. Un bail écrit est obligatoire, signé par le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le preneur). Le bail verbal n'est pas nul, mais en cas de litiges, la preuve des caractéristiques du bien et de la date du début du contrat sera très difficile à apporter....

Vous réalisez des travaux d’amélioration de votre logement : obtenez une aide financière de l’ANAH L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant, sous conditions de ressources, des primes ou subventions....

Les travaux de construction sont enfin terminés : vérifier les étapes importantes de leur réception. Les travaux de construction que vous aviez entrepris sont enfin finis. Il est important de vérifier les étapes importantes de leur réception....

La multipropriété est un contrat spécifique d'acquisition d'une résidence secondaire en temps partagé. La multipropriété est un contrat spécifique d'acquisition d'une résidence secondaire en temps partagé. Grâce à ce système de partage d'une propriété, les propriétaires peuvent diminuer le montant de leur achat, avec en contrepartie une jouissance du bien plus limitée....

Vous réalisez une plus-value quand vous vendez votre bien immobilier à un prix supérieur à son prix d’achat. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire global de 28,1 %. Mais il existe des exceptions. Certaines plus-values bénéficient d'une exonération totale d'impôt en raison de la nature des biens cédés, des opérations réalisées ou de la qualité du cédant....

Expulsion : sous quelles conditions ? Quels recours ? Si le locataire ne satisfait pas les exigences du contrat de bail, le propriétaire a le droit d'engager une procédure d'expulsion. Sous quelles conditions ? Quels sont les recours des locataires ? Voici les points essentiels de la procédure....

Vous avez des projets de travaux ? Vérifiez les étapes importantes d’une demande de permis de construire. Vous avez des projets de travaux ? Vérifiez les étapes importantes d'une demande de permis de construire....

Vous n’avez pas besoin de permis de construire ? Attention, n’oubliez pas la déclaration en mairie! Certains travaux sont dispensés du permis de construire et ne nécessitent qu'une déclaration préalable....

La copropriété permet d’être propriétaire d’une partie d’un bien immobilier. La copropriété permet d'être propriétaire d'une partie d'un bien immobilier. Découvrez quels types de logements peuvent être gérés en copropriété et quels sont les avantages de ce régime de propriété....

La commission de conciliation des loyers est chargée de régler les conflits entre propriétaire et locataire au niveau départemental....