Immobilier

Quelle que soit votre motivation et vos délais, un déménagement ne peut pas s'improviser....

La vente d'un bien immobilier doit passer par plusieurs étapes....

Quels sont les devoirs du propriétaire envers son locataire ? Dès lors qu'ils sont liés par un contrat de location, le propriétaire et le locataire sont soumis à certains devoirs. Découvrez ici quelles sont les obligations du propriétaire....

Connaître les formalités de l’aide Loca-Pass Les aides Loca-Pass sont octroyées au locataire à sa demande pour l'aider à financer sa caution ou comme garantie. Voici les formalités à accomplir pour en bénéficier....

Le système de vote lors des assemblées générales de copropriété comprend de nombreuses règles subtiles. Les copropriétaires disposent chacun d'un nombre de voix égal au nombre de millièmes qu'ils possèdent sur les parties communes. Lors de l'assemblée générale, le vote se fait selon un système de majorité assez complexe....

Comprendre le fonntionnement d'une assemblée générale de copropriété. L'assemblée générale de copropriété se tient au minimum une fois par an. Elle réunit l'ensemble des copropriétaires, et vise à régler le fonctionnement de la copropriété et les problèmes qui peuvent survenir....

Le règlement de copropriété permet d'encadrer les droits et devoirs de chaque propriétaire. Le règlement de copropriété est le document de référence de la copropriété. Il précise les droits et les obligations des copropriétaires, et encadre le fonctionnement de la copropriété. On vous explique quelles sont les règles qui procèdent à un règlement de copropriété....

Pour pouvoir organiser ses délais de construction. Après avoir reçu une autorisation d'urbanisme, le propriétaire peut commencer les travaux de construction, d'aménagement ou de démolition. La validité d'un permis de construire est de deux ans....

Bailleurs : Pour bien se protéger contre les loyers impayés. Mettre un bien immobilier en location permet à bon nombre de propriétaires d'arrondir les fins de mois, et parfois de préparer la retraite....

En cas de loyers non payés, le propriétaire peut avoir recours à une procédure d'expulsion. Le locataire qui refuse de payer le montant de son loyer : il s'agit certainement d'une des principales craintes des propriétaires de logements locatifs. Plusieurs solutions existent pour se prémunir contre ce genre de problème. Parmi ces solutions figure la procédure d'expulsion du locataire....

Comment planter des arbres sans gêner son voisin ? La plantation d'arbres dans sa propriété requiert de respecter certaines règles de bon voisinage, au nombre desquelles la hauteur et la distance. On vous dit ici dans quelles conditions vous pouvez planter des arbres sans gêner votre voisin, et à quoi vous vous exposez si vous contrevenez aux règles....

Tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain à condition de respecter les normes. Tout propriétaire a le droit de clôturer sa propriété. L'ouvrage peut être privatif ou mitoyen et doit respecter les hauteurs réglementaires fixées par les autorités administratives, les conventions privées et les usages locaux....

Focus sur les servitudes de vue (légales ou acquises) et les conflits qui peuvent en découler. La loi impose de respecter des distances réglementaires pour installer des ouvertures (fenêtres, balcons, jours...) donnant sur la propriété du voisin. Parfois, certaines dérogations existent. Explications....

Les actions possibles pour mettre un terme à des nuisances sonores. Les nuisances sonores figurent au premier rang des troubles de voisinage. On vous dit aussi quels types de bruits peuvent être considérés comme des gênes anormales, comment les faire constater et quelles démarches entreprendre pour y mettre un terme....

Tout savoir sur les démarches à effectuer en cas de nuisances olfactives. Les fumées et mauvaises odeurs émanant du voisinage peuvent se révéler de véritables nuisances. On vous dit ici dans quels cas les nuisances olfactives sont reconnues comme excessives et quelles démarches effectuer afin d'en être débarrassé....

Certaines propriétés exigent de traverser le terrain d'un autre... Le droit de passage est une servitude accordée au profit d'un propriétaire enclavé par son voisin afin de lui permettre d'accéder à sa propriété. On vous dit ici dans quelles conditions on peut obtenir un droit de passage et à quelles obligations sont tenus les deux voisins....

Le partage d'un même mur n'est pas toujours soumis à la même réglementation. Une séparation mitoyenne est un ouvrage de caractère durable édifié à la limite entre deux propriétés privées. En principe, chaque voisin est copropriétaire du mur. Cependant, il arrive que le mur n'appartienne qu'à un seul des voisins....

Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage. Les autorités publiques (police, gendarmerie, mairies, etc.) sont dans l'obligation d'assurer la tranquillité de leurs administrés. Or elles peuvent parfois provoquer des nuisances ou ne pas prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Dans ce cas, une action administrative est possible....

En cas de conflit de voisinage, il est possible d'avoir recours à la justice. Le conflit de voisinage qui n'a pas pu être réglé à l'amiable fait le plus souvent l'objet d'une procédure judiciaire. Le juge civil ou pénal est saisi, afin de faire cesser le trouble et d'attribuer des dommages et intérêts au voisin lésé. Voici comment procéder....

Quels sont les recours à l'amiable lors de conflits de voisinage ? Les conflits de voisinage se soldent souvent à l'amiable. Afin d'éviter le recours aux tribunaux, la victime d'une nuisance causée par son voisin peut se tourner vers un large éventail de personnes. On vous dit ici comment former des recours à l'amiable....