Immobilier

Il existe des règles particulières pour le paiement de la taxe d'habitation lors d'une colocation. La taxe d'habitation est due par la ou les personnes qui occupent le logement au 1er janvier de l'année. Lorsque l'occupation est commune à plusieurs, comme c'est le cas de la colocation, l'administration fiscale prévoit des règles particulières....

Focus sur la saisie immobilière. Lorsqu'un débiteur est dans l'impossibilité de rembourser ses créanciers, mais qu'il est cependant propriétaire d'un bien immobilier, il est alors possible de recourir à son encontre à une saisie immobilière. Bien évidemment, la saisie immobilière obéit à certaines règles procédurales qu'il convient de respecter scrupuleusement....

Comprendre les modalités d'une saisie conservatoire et la nature des biens pouvant être saisis. La saisie conservatoire est une solution judiciaire dont dispose un créancier pour faire saisir certains biens mobiliers de son débiteur, de façon temporaire, afin d'apporter une garantie au créancier....

Si vous réalisez des travaux dans le but d'améliorer votre consommation d'énergie, vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat. La lutte pour la préservation de l’environnement est au cœur des préoccupations de l’Etat....

Il est possible de contester la répartition des charges entre propriétaires auprès du syndic ou d'un juge. La loi prévoit les cas et les modalités de la contestation de charges. Cette contestation peut concerner la répartition de celles-ci. Elle peut avoir lieu directement auprès du syndic, ou devant le juge....

Le coût du ravalement des façades d'un immeuble est réparti selon les charges des copropriétaires. Le ravalement est une obligation légale. Il peut résulter d’une décision volontaire de l’assemblée générale ou d’une injonction du maire. Ces travaux s’apparentent à des travaux d’entretien ou d’embellissement de l’immeuble. La quote-part des copropriétaires respecte la répartition des charges....

L'occupation d'un logement doit être paisible. Dans le cas contraire, des recours sont possibles. Plusieurs textes de loi mentionnent expressément les troubles de voisinage. Notamment, l’occupation d’un logement, qui doit se faire de manière paisible, au sens de la loi. Il est possible de mettre un terme aux nuisances, soit à l’amiable, soit en saisissant un juge....

Même en étant locataire, avec avis de son propriétaire, il est possible de louer son logement. La sous-location est en réalité un contrat, par lequel un locataire donne en location tout ou partie de son logement à une autre personne, le sous-locataire....

Le bailleur a des obligations à respecter via le contrat de location. Dans un marché du logement sous tension, les obligations du bailleur prennent toute leur importance....

Les obligations du locataire d'un logement sont principalement financières. Les obligations du locataire sont précisées dans la loi du 6 juillet 1989. Celles-ci concernent ses obligations financières ainsi que ses responsabilités quant à l’occupation des locaux loués....

Hormis les travaux concernant les parties communes, chaque propriétaire est libre de faire ce qu'il veut. Les travaux réalisés dans une copropriété doivent avant tout, respecter les droits de tous les copropriétaires. C’est pour cela que l’autorisation du syndic est souvent nécessaire. La loi prévoit les cas où elle n’est pas utile....

Un bien immobilier est un investissement à long terme et engage une somme d’argent conséquente....

Découvrez les conditions pour prétendre à l'APL colocation. Vous partagez un logement avec un ou plusieurs colocataire(s) ? Votre situation reste éligible pour l'APL (Aide Personnalisée au Logement), tout comme celle de vos colocataires. Voici comment régulariser votre situation auprès de la CAF (Caisse des Allocations Familiales)....

Quand est-ce qu'un ravalement de façade est obligatoire ? Un ravalement de façade est une étape indispensable pour une très grande majorité des bâtiments. Qu’il soit indispensable ou esthétique, le ravalement de façade peut également, dans certains cas, être obligatoire....

Voici une comparaison des lois Duflot et Scellier sur la défiscalisation des investissements immobilier. En 2013, la loi Duflot a remplacé la loi Scellier pour la défiscalisation des investissements immobiliers. Voici un comparatif de ces deux dispositifs....

Comment bénéficier de la loi Duflot ? La loi Duflot est un dispositif d'aide à l'investissement locatif entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu allant jusqu'à 18 % du prix de l'habitation acquise ou construite. Le prix du logement ne peut toutefois excéder 5 500 € /m² ou 300 000 €....

Combien coûte un ravalement de façade ? Vous pensez que votre résidence a besoin d'un ravalement de façade mais vous vous demandez combien cela peut coûter ? Le ravalement de façade ne doit pas être abordé à la légère, son prix étant généralement élevé et relativement difficile à calculer....

Un logement social est un lieu de résidence dont le projet de construction est amené par l’Etat puis qui sera proposé à des personnes aux revenus modestes. L’attribution de ce type d’habitation est donc soumise à certains critères définis par l’Etat....

Quelques clés pour vous permettre un état des lieux de sortie sans encombre. L’état des lieux dresse un bilan des défauts présents avant la location du bien par le nouvel occupant. Il est établi à l’entrée et à la sortie du locataire. Ci-dessous 10 trucs à savoir sur l’état des lieux de sortie pour que tout se déroule sans encombre....

Les arnaques à la location sont de plus en plus nombreuses, dans un contexte où les appartements sont de plus en plus durs à trouver. La concurrence est telle que les propriétaires et les agents immobiliers n'hésitent pas à arnaquer les candidats locataires qui, par négligence ou désespoir, se laissent duper par ces méthodes peu scrupuleuses....